Organisation

Avant d’être un pôle de compétitivité et un Prides, SAFE Cluster est une association loi 1901 dénommée Pégase. Elle s’est organisée pour assurer un fonctionnement efficace des activités du pôle, et pour garantir la représentativité et l’implication des différents acteurs qui participent à sa dynamique.

Fonctionnement et Gouvernance

Le fonctionnement de l’Association Pégase est assuré par une assemblée générale, un conseil d’administration, un bureau exécutif comprenant notamment le président de l’Association, un ou plusieurs vice-président(s) et le trésorier, ainsi qu’un directeur général, et un secrétariat permanent Le rôle et les attributions de chacun sont déterminés par les statuts de l’association et son règlement intérieur.

L’Assemblée générale

Composition Elle réunit tous les membres à jour de leur cotisation.

Attributions D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ou des autres organes de l’Association, notamment elle

  • Approuve les rapports soumis par le conseil d’administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’Association ;
  • Entend le rapport financier présenté par le trésorier ;
  • Approuve les comptes annuels et vote le budget de l’Association ;
  • Approuve le rapport du commissaire aux comptes ;
  • Procède à l’élection et éventuellement à la révocation des membres du conseil d’administration ;
  • Ratifie les nominations effectuées à titre provisoire par le conseil d’administration ;
  • Nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant ;
  • Approuve le plan d’action et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Le Conseil d’Administration

Composition Le conseil d’administration est composé de trente et un membres répartis en cinq collèges.

  • Le collège des académiques : 6 représentants, composé d’organismes de recherche et de formation
  • Le collège ETI et grands groupes : 6 entreprises représentantes, composé de grand donneurs d’ordres
  • Le collège TPE et PME : 10 entreprises représentantes, de la filière de l’aéronautique, du spatial, et de la sécurité
  • Le collège des partenaires économiques et territoriaux : 5 représentants, organismes consulaires, Technopoles, associations, banques, assureurs, Business Angels, etc…
  • Le collège des utilisateurs finaux : 4 représentants, services de l’Etat, collectivités ou industriels, utilisateurs finaux des solutions ou services développés par le réseau du Pôle SAFE.

Attributions Le rôle du conseil d’administration consiste à :

  • Fixer les orientations générales de « SAFE Cluster »,
  • Exercer un contrôle permanent de la gestion de l’Association effectuée par le Bureau exécutif, nommé par lui,
  • Définir les critères de sélection et labellisation des projets de recherche,
  • Valider et présenter le rapport d’activités annuel et les éléments financiers de « SAFE Cluster » à l’assemblée générale ordinaire de l’Association,
  • Assurer les liens de « SAFE Cluster » avec son environnement (autres pôles, Etat …).
  • Valider le plan d’action et le budget prévisionnel de l’exercice suivant et le proposer à l’assemblée générale ordinaire de l’Association,
  • Autoriser la prise de participations ou la création de filiales et/ou de GIE.
  • Élire le président, vice(s)-président(s), trésorier et secrétaire parmi les membres du bureau exécutif.
Le Bureau Exécutif

Composition Le conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau exécutif composé de douze membres

 

  • quatre (4) membres, au titre du collège des TPE/PME
  • deux (2) membres, au titre du collège des organismes publics de recherche et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (Académiques (R&F)) :
  • deux (2) membres, au titre du collège des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grands groupes (GG) :
  • deux (2) membres, au titre du collège des utilisateurs finaux :
  • deux (2) membres, au titre du collège des partenaires économiques et territoriaux.

Au sein de ce Bureau exécutif, le conseil d’administration désigne le président, le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et, le cas échéant, un trésorier adjoint. Attributions Le bureau exécutif a pour mission :

  • De veiller à la mise en œuvre effective des orientations générales définies par le conseil d’administration,
  • De se saisir de toutes les questions intéressant la bonne marche de l’Association et régler les affaires qui la concernent,
  • De s’assurer que le plan d’actions proposé par le Secrétariat permanent soit cohérent avec les orientations générales définies par le conseil d’administration
  • D’évaluer des projets de R&D coopératifs et des plateformes, prononcer la labellisation selon les procédures définies dans le règlement intérieur
  • De s’assurer du suivi global et de la cohérence des projets labellisés par SAFE Cluster et financés par les pouvoirs publics,
  • De soumettre au conseil d’administration, au moins une fois par an, un projet de rapport annuel d’activités, informant le conseil de l’évolution des activités de l’Association.
  • De soumettre au conseil d’administration les comptes annuels et les budgets de l’Association,
  • D’agréer les nouveaux membres de l’Association.
  • De nommer ou révoquer le Directeur Général,
  • De soumettre au conseil d’administration, au moins une fois par an, un projet de rapport annuel d’activités, informant le conseil de l’évolution des activités de l’Association.
  • De soumettre au conseil d’administration les comptes annuels et les budgets de l’Association,
  • De valider les recrutements en CDI au sein du secrétariat permanent.

Découvrez les représentants du Bureau Exécutif et du Conseil d'Administration