Dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) et autres dispositifs Défense

 

Le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) est un dispositif de subvention conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés. Dans le cadre du pacte Défense PME, le montant des crédits RAPID sera porté de 40M€ HT en 2013 à 50M€ HT en 2015.

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :

  • de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
  • de la taille du partenaire : 20% pour une TPE, 10% pour une PME, 0% sinon ;
  • de l’aspect collaboratif : 15% pour une TPE ou une PME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;
  • du type de collaboration (uniquement pour le porteur du projet) : 10% si la collaboration est avec un laboratoire, 5% si la collaboration est avec une entreprise.

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Le taux d’aide est de 40% pour un institut de recherche et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Télécharger le cahier des charges.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Autres dispositifs Défense :

  • Opération d’expérimentation réactive (OER) : études centrées sur l’expérimentation au plus tôt, en conditions représentatives, des technologies, des produits existants (au stade série) ou des produits au stade de démonstrateur, dans le monde civil ou militaire. Les propositions d’OER sont envoyées tout au long de l’année à la DGA.
    Pour plus d’informations : https://www.ixarm.com/Operation-d-experimentation
  • Etudes amont : Les études amont sont des recherches et études appliquées, de nature technique, entreprises en préparation du lancement des programmes d’armement.  https://www.ixarm.com/-Etudes-amont-
  • Aides européennes : Dans le cadre du programme Horizon 2020, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche consacre un site spécifique. L’agence européenne de défense a notamment pour objectif de favoriser la recherche, en vue de renforcer le potentiel industriel et technologique européen dans le domaine de la défense. Les appels d’offre des marchés d’études sont disponibles sur le portail d’achat de l’AED : https://www.eda.europa.eu/procurement-gateway

A consulter : Plan Stratégique de Recherche & Technologie

Processus de Labellisation SAFE

 

Le pole SAFE peut labelliser votre projet en sollicitant son Comité d’experts et vous accompagner dans la consolidation de votre dossier.

 

Même si cette labellisation n’est pas obligatoire pour répondre au guichet de financement RAPID, elle constitue un acte de reconnaissance de l’intérêt du projet par rapport aux axes stratégiques du pôle, à l’écosystème filière et à des cibles marché. Elle confronte le projet à la vision d’experts reconnus.

Informations clés

Date de clôture : File de l’eau
Financement : DGA
Thématique(s) : Toutes thématiques