AAP FEDER Massif alpes risques naturels “Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels”
Dans le cadre de la politique européenne de Cohésion pour la programmation 2021-2027, le Programme spécifique dédié au Massif Alpin -POIA- est désormais intégré à un volet de l’Objectif Stratégique 5 du Programme Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en accord avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, est responsable de la mise en œuvre de ce volet Massif Alpin en tant qu’Autorité de gestion des fonds européens.
Le volet Massif Alpin est doté de 34 M€ de FEDER sur 2021/2027 et s’organise autour de 5 thématiques, parmi lesquelles la thématique « Risques naturels », objet unique de ce présent appel à projets.
Mesure 1 : Appuyer les projets permettant le développement de démarches locales de gestion intégrée des risques naturels
Les exemples indicatifs d’actions soutenues sont les suivants :
- diagnostics locaux des aléas et des enjeux, outils de prévision et études dans le cadre de la mise en place d’une stratégie globale pluriannuelle de gestion intégrée des risques naturels,
- systèmes de suivi des aléas et d’alerte à la population,
- animation locale (opérations de sensibilisation, d’information et de concertation auprès du grand public, des scolaires et des touristes, des élus, des techniciens des collectivités et des acteurs socio-professionnels locaux), organisation d’exercices de gestion de crise,
- travaux de protection / prévention avec une priorité pour les solutions fondées sur la nature1 dans le cadre d’une stratégie territoriale intégrée portée par un territoire alpin engagé dans une démarche de Gestion Intégrée des Risques Naturels.
Mesure 2 : Soutenir des actions interrégionales d’animation, de sensibilisation et de mise en réseau pour une meilleure gestion des risques naturels
- mission interrégionale d’appui et de coordination (mise en réseau, mutualisation, capitalisation) aux démarches locales de gestion intégrée des risques naturels ;
- actions de sensibilisation et d’éducation aux risques naturels en montagne : études, enquêtes, réunions d’information, programmes de sensibilisation et d’éducation aux risques naturels en montagne ;
- développement d’outils de capitalisation (sites Internet, observatoires, …).
Mesure 3 : Soutenir les projets de recherche appliquée partenariaux visant l’amélioration des connaissances, techniques et organisationnelles Sont visés les projets de recherche-action et de partenariats interrégionaux et localisés, producteurs de connaissances et d’innovations (principalement organisationnelles mais également scientifiques et techniques).
Il est possible de monter plusieurs opérations complémentaires sous forme de méta-projet (un dossier par partenaire).
Ces opérations devront répondre à un besoin opérationnel identifié des territoires alpins (attesté par une lettre d’intérêt signé par le représentant légal), qu’ils soient porteurs de démarches de gestion intégrée des risques naturels ou désireux de bénéficier des dynamiques de recherche-action pour améliorer leurs connaissances techniques et organisationnelles.
A noter que, concernant ce type d’opération, un comité d’experts sera consulté dans le cadre de l’instruction des projets afin d’établir un avis sur leur pertinence technique, scientifique et opérationnelle et confirmer ainsi leur bonne transférabilité.
Liste des bénéficiaires éligibles
Mesure 1 : Les collectivités territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements et sociétés publics, porteurs d’une démarche de gestion intégrée des risques naturels.
Mesure 2 : Les collectivités, structures publiques et les associations agissant dans le domaine de l’animation, de la sensibilisation et/ou de la connaissance sur les risques en montagne.
Mesure 3 : Les collectivités territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements et sociétés publics, les associations, les universités, les groupements d’intérêt scientifique.
Pour chaque opération, le taux de cofinancement FEDER doit être au minimum de 40 % et au maximum de 60 % du coût total éligible.
Le montant et le taux de cofinancement du FEDER pouvant être accordés à l’opération dépendront le cas échéant :
- Du montant des contreparties nationales publiques apportées à l’opération.
- Du taux maximum d’aide publique autorisé par la réglementation européenne et nationale sur les aides d’Etat.
- Du taux minimal d’autofinancement exigé par les réglementations européennes et nationales.
- Des recettes prévisionnelles générées pendant l’opération.
Ne sont pas éligibles les opérations mobilisant :
– Moins de 50 000 € de FEDER
Dépenses éligibles : p.12 à 14 de l’AAP
L’enveloppe indicative FEDER dédiée à cet appel à projets est de 3 M€.
