Appel à projets : « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée »
Critères de sélection :
La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :
- Caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
- Existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
- Retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de valorisation d’acquis technologiques (brevet, propriété intellectuelle…), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ou sociétales ;
- Qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté, et capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
- Démonstration du bénéfice environnemental du projet
Cible : Cet appel à projets vise à soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle.
Financement :
Aides proposées pour les activités économiques
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables. Dans le cas général, la part de subvention sera fixée à :
- jusqu’à 60 % pour les projets s’inscrivant dans le volet A « Démonstration » ;
- jusqu’à 75 % pour les projets s’inscrivant dans le volet B « Maturation ».
Aides proposées pour les activités non économiques
Pour les activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions selon les modalités suivantes :
- 100 % des coûts marginaux, ou
- 50 % des coûts complets.
Eligibilité :
- Le projet en fasse « A » devra présenter une assiette de travaux supérieure à 4 M€ et viser un niveau de TRL indicatif entre 6 et 8 en fin de projet. La durée des projets devra être comprise entre 12 et 36 mois.
- Le projet devra présenter une assiette totale de travaux supérieure à 2 M€ pour les projets monopartenaires et 4 M€ pour les projets collaboratifs, et devra conduire à atteindre un niveau de TRL indicatif supérieur ou égal à 5.
- Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des
- être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires
- Les projets doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat)
Cahier des charges téléchargeable ICI
Contact SAFE : projets@safecluster.com
