AAP FEDER PME RDI
Date de Clôture : 31/01/2024
Budget global de l’appel : 15M€
Types de projets soutenus : Projet de R&D ou d’innovation (de procédé et/ou d’organisation) qui s’inscrit dans au moins un domaine de spécialisation et/ou technologie clé identifiée dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente S3
Bénéficiaires éligibles :
- Les micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire.
- En cas de projet en consortium, chaque partenaire doit déposer un dossier.
- Ne sont pas éligibles : Les entreprises en difficulté et les structures nouvellement créées ne pouvant justifier d’à minima un compte de résultats sur 1 exercice complet lors du dépôt de la demande.
- Capacité financière du bénéficiaire : La subvention européenne intervenant sur la base du remboursement de dépenses engagées et payées. Ainsi, pour être éligible, le bénéficiaire doit disposer de la capacité financière/trésorerie pour réaliser l’opération subventionnée.
Territoire : Une opération est éligible lorsqu’elle est réalisée sur le territoire ou au bénéfice de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Durée du projet : 36 mois maximum
Critère Environnement : Les opérations, pour être éligibles, ne doivent pas porter de préjudice important à l’environnement.
Assiette de dépense et taux d’aide : Les projets éligibles sont ceux dont le montant FEDER mobilisé est égal ou supérieur à 150 000 € HT. Le taux de cofinancement FEDER peut aller jusqu’à 80 % du coût total éligible.
Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles doivent être engagées et payées dans le calendrier prévisionnel d’exécution de l’opération et dans tous les cas entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029.
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet ;
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence ;
- Coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet sont jugés admissibles.
Processus de candidature : Les dossiers sont à soumettre en ligne sur le portail E-Synergie : synergie-europe.fr avant le 31/01/2024
+ d’infos : projets@safecluster.com
