AAP Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM)

Appel à projets France 2030 : « Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental (ECONUM)»

 

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Numérique Responsable », issue d’une volonté politique du Gouvernement de réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

Projets attendus 

Cet appel à projets a pour objet de soutenir des projets qui apparaîtront les plus innovants pour favoriser le développement d’une filière numérique écoresponsable autour d’au moins un de ces trois des sept piliers de l’économie circulaire :

  • le pilier « écoconception » (fabrication de produit ou service)
  • le pilier « réemploi / reconditionnement » (allongement de vie d’un produit)
  • le pilier « modes de production responsables » : « économie de la fonctionnalité » et « low tech »

Bénéficiaires

  • Cet appel à projets s’adresse aux entreprises (grands groupes, GE, PME, TPE, start-up), associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, laboratoires, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’aux établissements publics.

Modalités de financement

  • Coût total du projet : entre 300 000 euros et 5 000 000 euros.
  • Durée projet : 36 mois maximum

Aides proposées aux activités économiques

Dans le cas général, l’aide apporté aux activités économiques sera constituée d’un mixte subvention et d’avances remboursable (75% de subvention sur les projets majoritairement « recherche industrielle » ; 60% de subvention pour les projets majoritairement « développement expérimentale »

Aides proposées aux activités non économiques

Plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230418/soutien-developpement-dune-economie-numerique-innovante-circulaire-a?cible=79

Cahier des charges – https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/ECONUM%20-%20Cahier%20des%20charges%20-%20Juillet%202023.pdf

INFORMATIONS CLÉS

Ouverture de l’appel : 4/07/2023
Date de clôture : 29/02/2024

DOMAINE d’activité

Transverse

type de financement

Investissement

zone géographique

France