Aide aux entreprises de la filière aéronautique

Description synthétique de l’appel: Projet d’ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié

Nature du consortium : Entreprise sous-traitante ou d’ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) implantées en France de moins de 2 000 personnes indépendantes d’un groupe de plus de 2 000 personnes

Modalités de financement : Sous forme d’AR en cas de succès. Remboursement soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu’à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions. Jusqu’à 35% des dépenses.

Date de lancement du dispositif: Décembre 2011

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