Aide aux entreprises de la filière aéronautique
Description synthétique de l’appel: Projet d’ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié
Nature du consortium : Entreprise sous-traitante ou d’ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) implantées en France de moins de 2 000 personnes indépendantes d’un groupe de plus de 2 000 personnes
Modalités de financement : Sous forme d’AR en cas de succès. Remboursement soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu’à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions. Jusqu’à 35% des dépenses.
Date de lancement du dispositif: Décembre 2011
Informations clés
Dimension : France
Thématique(s) : Aéronautique – aviation civile traditionnelle
