ANR – Plan de relance – Mesures de préservation de l’emploi de R&D
Objectifs poursuivis
La mesure vise à répondre à quatre grands objectifs :
- Soutenir l’effort d’investissement des établissements et des entreprises dans la recherche collaborative ;
- Contribuer à la préservation et à la montée en compétence des personnels de R&D ;
- Contribuer à l’acculturation entre recherche publique et recherche privée par des échanges de personnels ;
- Soutenir l’emploi des jeunes diplômés.
Elle compte 4 actions visant à assurer la prise en charge de :
- 50 à 80% du salaire de personnels R&D en CDI d’un industriel impliqué dans un projet de recherche collaborative (actions 1 & 2)
- 80% du salaire de jeunes diplômés de niveau master ou jeunes docteurs rémunérés en CDD sur contrat de recherche (actions 3 & 4)
- Une contribution aux frais de fonctionnement (15k€/an) est également prévue.
Des mesures de simplification concernant l’éligibilité et l’instruction ont été adoptées pour cette phase janvier-juin 2022 :
- suppression de l’obligation de mettre en évidence les difficultés financières rencontrées par les entreprises ;
- suppression des conditions de date d’obtention du diplôme pour les actions 3 et 4 ;
- révision des modalités d’instruction des dossiers pour accélérer le traitement.
Des dossiers qui n’auraient pas été acceptées en 2021 au regard de tout ou partie de ces conditions pourront à nouveau être déposés.