Appel à projets Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs
Cet appel à projet vise à soutenir les projets visant la réalisation d’activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes) de la filière du New Space.
Projets en amorçage
Ce volet de l’AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires au stade amont de leur développement.
Ces projets sont portés par une PME seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.
Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses éligibles compris entre 400 000€ et 1,2 M€.
La sous-traitance auprès de grandes entreprises ne devra pas dépasser 30 % des dépenses éligibles du projet.
Projets en phase de développement et d’industrialisation
Ce volet de l’AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs en phase plus avancée de leur développement et de leur industrialisation.
Dans le cas d’un projet monopartenaire, le projet est porté par une PME seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.
Dans le cas d’un projet collaboratif, le projet est porté par un consortium associant entreprise(s) de toute taille, institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche. Le Chef de file du consortium est une start-up industrielle, une PME, ou un acteur émergent. Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet, ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
Chaque entreprise membre d’un consortium doit être immatriculée en France au RCS et doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer des fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.
Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses éligibles compris entre :
- 1,2 M€ et 5 M€ pour un projet monopartenaire,
- 2 M€ et 5 M€ pour un projet collaboratif.
La sous-traitance auprès de grandes entreprises ne devra pas dépasser 30 % des dépenses éligibles du projet.
Dossier de candidature AAP Spatial – Développement de mini et macro lanceurs
