Appel à projets Spatial : Développement de systèmes pour la Surveillance de l’Environnement Orbital
Dans le cadre de son action de développement d’un écosystème compétitif et innovant, l’Etat met en place un schéma de soutien afin de stimuler les initiatives les plus prometteuses en matière de surveillance de l’espace, dans ses composantes de détection, d’identification, de suivi, de gestion des données et de prévision, ainsi que de météorologie spatiale, de nature à étendre l’offre de service afférente, dans une perspective de dualité permettant d’adresser les besoins privés et institutionnels.
Il s’agit notamment de relever les défis suivants (liste non-exhaustive) :
- Améliorer les technologies de fourniture de données opérationnelles sur les objets spatiaux, notamment les débris (niveau 1) ;
- Améliorer les méthodes d’exploitation de ces données, notamment leur traitement, leur filtrage, leur fusion et leur catalogage (niveau 2) ;
- Améliorer les observations, les méthodes de mesure et de prévision d’évènements de météorologie spatiale ;
- Développer des technologies pour améliorer les capacités de mesure, que ce soit au sol (nouvelles technologies optiques et radar…) ou in situ (satellites ou charges utiles sondes…) ;
- Développer des modèles performants et des techniques de détection des conjonctions et d’évaluation des risques
Critères de sélection :
Plusieurs critères de sélection sont à noter : Les impacts environnementaux du projet, Les impacts socio-économiques anticipés et le caractère souverain de la solution, Le programme de maturation, de développement et de qualification, La capacité technique et commerciale du ou des bénéficiaires, La capacité économique et financière du ou des bénéficiaires, L’innovation et la maturité du projet, L’adéquation de la performance avec le marché, ainsi que la composition du consortium.
- Projet monopartenaire : être porté par une PME seule immatriculée en France disposant d’au moins 10 k€ de capital social libéré
- Projet collaboratif : être porté par une PME et dont le consortium associe entreprise(s) de toute taille, institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche.
- Les projets présentés devront avoir une durée maximale de 36 mois.
- La sous-traitance ne devra pas dépasser 30% des dépenses éligibles du projet.
Cible :
Cet AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée de leur développement qu’ils soient technologiques ou de service
Financement :
Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :
- 75% de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
- 25% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.
- Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.
Eligibilité :
Projets en amorçage de technologies et produits ou services de rupture
Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses éligibles :
- Comprise entre 400k€ et 1,2 M€ pour un projet monopartenaire,
- Comprise entre 2 et 5 M€ pour un projet collaboratif
Projets en phase de développement et industrialisation de technologies et produits ou services de rupture
Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses :
- Supérieure à 1,2 M€ pour un projet monopartenaire,
- Supérieure à 2 M€ pour un projet collaboratif.
Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
- Dans le cas d’un projet collaboratif, l’assiette de dépenses éligibles de chaque partenaire devra être au moins égale à 400 k€.
- Dans le cas général, les projets présentés devront avoir une durée maximale de 36 mois.
- La sous-traitance ne devra pas dépasser 30% des dépenses éligibles du projet.
- Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour l’ensemble de l’écosystème du spatial.
Cahier des charges téléchargeable ICI
Contact SAFE : projets@safecluster.com
