FEDER – REACT EU « Investir pour stimuler l’emploi et la compétitivité des PME »

FEDER – REACT EU « Investir pour stimuler l’emploi et la compétitivité des PME »

Date limite de candidature : 23 juillet 2021

 

Cet AAP s’inscrit dans un des enjeux majeurs de la relance consécutive à la crise de la COVID-19 : stimuler la compétitivité des PME, impactées par la crise de la COVID-19, par l’investissement afin d’assurer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.

Il vise à soutenir et accompagner les investissements productifs des PME du territoire régional.

La priorité sera donnée aux projets matures ayant un impact sur l’emploi et s’inscrivant dans les filières stratégiques et technologies clés régional

  • Sont éligibles :  Les projets d’investissements en capital fixe (actifs corporels ou incorporels) destinés à être utilisés dans le processus de production de bien ou de services ; et Réalisés sur le territoire régional ; et Portés par les PME implantées en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Sont exclus :  Les aides à l’exportation, Les projets de mise aux normes.
  • Le montant indicatif de FEDER dédié à cet appel à projets est de 7 000 000 €.
  • Le taux de cofinancement FEDER peut aller jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Minimum 20 % du coût total éligible devra être couvert par un financement privé (ex. autofinancement du porteur, emprunt bancaire, etc.)
  • Les projets éligibles sont ceux dont le montant FEDER demandé est compris entre 500 000 € et 1 800 000 € HT.
  • Sont éligibles : – les investissements en actifs corporels et incorporels. ; – les frais directs de personnel interne participant à la mise en oeuvre du ou des investissements.
  • Le projet ne devra pas avoir démarré matériellement avant le 01/02/2020. En outre, la durée prévisionnelle de réalisation physique du projet ne devra pas aller au-delà du 31/01/2023, date de fin de réalisation physique de l’opération et d’engagement des dépenses.

 

Particularité :

Dans un objectif de simplification administrative et financière pour les porteurs de projets et en conformité avec l’article 68 bis alinéa 1 du règlement (UE) 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, le montant des frais de personnel directs doit être automatiquement calculé en appliquant un taux forfaitaire de 20 % au montant des dépenses d’investissements en actifs corporels et incorporels.

Exemple : Montant des dépenses d’investissements = 800.000 €
Montant des frais de personnel directs = 800.000 x 20 % = 160.000 €
Montant total du projet = 800.000 + 160.000 = 960.000 €

Téléchargez le cahier des charges ICI

Plus d’information ICI

 

 

Informations clés

Date de clôture de l’appel : 23 juillet 2021 à minuit
Territoire : Provence-Alpes-Côte d’Azur
Programme : Programme Opérationnel FEDER-FSE Provence Alpes Côte d’Azur 2014-2020
Codification : AP09-OT13
Service Guichet : Service FEDER (SERV-970)

Vous souhaitez candidater ? Le pôle SAFE vous accompagne dans la procédure de montage du dossier, l’optimisation du plan de financement et la procédure de dépôt/Instruction.

Contact : projets@safecluster.com