Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit « fonds vert », est mis en place par le Gouvernement en 2023 pour aider les territoires à renforcer leurs performances environnementales, à s’adapter au changement climatique et à améliorer le cadre de vie des citoyens.
Abondé à hauteur de deux milliards d’euros au plan national, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est dotée d’une enveloppe de crédits de 157 M€ en 2023.
Plusieurs domaines sont concernés et notamment celui relatif à la Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation. Ce fonds vise en effet à apporter un soutien financier aux politiques et aux actions de prévention que mènent les collectivités territoriales, pour amplifier l’efficience de la politique publique de prévention des incendies de forêt et de végétation.
L’ambition est d’améliorer la protection des territoires situés à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naissent 80 % des feux.
Porteurs de projets éligibles :
- Les collectivités territoriales ;
- Les établissements de coopération intercommunale ;
- Les associations syndicales autorisées comportant au moins une commune ;
- Les services d’incendie et de secours (SDIS).
Typologie des projets attendus :
Un projet peut consister en la réalisation de plusieurs mesures A1 à A12, détaillées dans le cahier d’accompagnement téléchargeable ici
A1 à A3 : protection et défense des zones déjà urbanisées contre les incendies
A4 : réduction de la vulnérabilité de constructions et d’équipements nécessaires à la gestion de crise
A5 et A6 : Aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées
A7. Investissement dans des systèmes d’information permettant une action à l’échelle de chaque commune (par exemple bases de données, SIG, etc.) relatifs à l’existence et au respect d’obligations légales de débroussaillement.
A8. Investissement dans des systèmes ou dispositifs de contrôle systématique ou automatique du respect des obligations légales de débroussaillement.
A9. Investissement dans des systèmes de détection précoce des départs de feux (dont acquisition d’équipements de télédétection tels que drones ou caméras notamment).
A10. Investissement dans des systèmes de surveillance des zones de risque (dont acquisition d’équipements de télédétection tels que drones ou caméras notamment).
A11. Actions de recherche, études et modélisation, selon les règles de l’art, de l’aléa d’incendie de forêt et de végétation à l’échelle du territoire d’une commune, d’un département ou d’une région.
A12. Actions d’information générale sur les risques d’incendie de forêt et de végétation
Plateforme de dépôt des dossiers :
Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées, accessible depuis la plateforme Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/c242-prevenir-les-risques-dincendies-de-foret/
Contact SAFE : projets@safecluster.com