Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone
Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone s’inscrit pleinement dans la stratégie du nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation, dans le cadre de la stratégie économique 100 % climat positif initiée par l’exécutif régional.
Afin de favoriser les projets de développement vers une industrie du futur durable, le dispositif « Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone » systématisera la prise en compte des transitions écologique et énergétique et des enjeux de décarbonation des processus industriels.
Avec PARCOURS SUD INDUSTRIE 4.0 Carbone, la Région Sud intensifie son action pour booster l’industrie régionale.
L’Industrie du Futur s’appuie sur 6 leviers de compétitivité :
Pour candidater au Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone, il faut :
- Être une TPE/PME/ETI industrielle
- Siège social ou établissement concerné par l’accompagnement localisé en région Sud
- Taille de l’établissement : moins de 500 salariés
- Ne pas être une filiale d’un groupe ne répondant pas à la condition précédente
- Avoir au moins 3 ans d’existence ou présenter au moins 2 bilans
- Cumul d’aides de De Minimis < 180 K€ sur les 3 dernières années pour l’accompagnement.
Activités
- Activité de fabrication ou de transformation d’un bien ou d’un équipement
- Service à l’industrie (logistique industrielle)
- Activité intégrant un process industriel,
- Passage en phase d’industrialisation
- Rapatriement d’une ligne de production en région SUD
- Projet de transformation intégrant un des 6 leviers de compétitivité de l’Industrie du Futur et les enjeux de transition énergétique
Projets éligibles
- Projet d’investissements productifs significatifs liés à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de développement et/ou engageant une forte transition numérique, technologique, énergétique ou écologique en vue de rester compétitif.
Le projet sera également examiné selon les éléments suivants :
– Le nombre de créations d’emplois en fonction du secteur et du bassin d’emploi concerné,
– Le niveau de la valeur ajoutée du projet pour le territoire, l’écosystème et/ou le développement d’une filière stratégique et/ou d’une OIR de la région,
- Projet issu du parcours d’accompagnement terminé et ayant fait l’objet d’un compte-rendu de diagnostic, ainsi que d’un rapport d’expert (à fournir dès le dépôt de la demande de financement)
Dépenses éligibles
Les dépenses doivent être liées directement au projet, encourues et payées dans le calendrier d’exécution financière de l’opération et réalisées sur le territoire régional.
Dans le cas d’investissements opérés en crédit-bail, les loyers pourront être pris en compte s’il y a obligation d’achat et uniquement pendant la durée du conventionnement (5 ans).
- Les investissements en actifs corporels et incorporels destinés à être utilisés dans le processus de production de bien ou de services
-
- Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet et situés en région; et calculés sur une période de 2 ans, dans la limite de 50 % du coût éligible
Nature, montant et taux de l’aide
L’aide régionale prend la forme d’une subvention d’investissement comprise entre 100 000 € et 500 000 € et représente un taux d’intervention maximum de 35% des coûts éligibles, sous réserve du respect des seuils liés à la règlementation des aides d’Etat.
