Plan de relance national – Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.
- Une aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de plus de 3 millions d’€.
- Une aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels
- Une aide au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle
- Une aide complémentaire pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
- Un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergique
La notice d’information téléchargeable rappelle les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (entreprises éligibles, assiettes et biens éligibles, modalités de candidature et de calcul de l’aide, les modalités de candidature, les étapes de l’instruction d’une demande, calendrier…) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande.
Pour tout savoir sur le dispositif et accéder au formulaire de demande de subvention, consultez la page dédiée à l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle.
Liens utiles :
- Consultez le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle.
- Consultez l’arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production. industrielle
- Consultez le régime cadre temporaire n° SA.56985 relatif au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19.
- Consultez l’amendement au régime d’aide d’État SA.56985 – Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19.
- Consultez le régime cadre exempté de notification n° SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
N’hésitez pas à nous contacter au plus vite pour plus d’informations sur cette opportunité.
Contact : projets@safecluster.com
Date limite de dépôt des demandes de subvention
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022.
Pour faciliter l’instruction, nous vous remercions de nous adresser par mail à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr un dossier complet scanné pièces par pièces.
Calendrier lié au régime Covid : les entreprises éligibles à l’aide du régime temporaire covid doivent adresser à l’ASP leur dossier (formulaire et pièces justificatives dont l’attestation de déclaration d’aide covid) avant le 31/12/2020.
