Plan de relance national – Fond de soutien aux investissements industriels dans les territoires

 

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat met en place un « fonds de soutien à l’investissement industriel dans les territoires » doté de 150 M€ en 2020, visant un appui en subvention (régime COVID-19) aux projets industriels structurants.

Le programme « Territoires d’Industrie » a pour objectif de soutenir le secteur industriel fortement impacté par la crise sanitaire. Il s’inscrit dans le cadre du plan relance de l’Etat et des politiques régionales de réindustrialisation. Ce dispositif d’aide à l’investissement est orienté prioritairement vers les projets industriels matures à fort impact territorial.

La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds, préfet et Président de Région co-sélectionneront les dossiers retenus.

Les projets ciblés doivent avoir une assiette de dépenses éligibles de 400 k€ minimum, avec une durée d’investissement de 2 ans.  L’AAP cible des porteurs privés, toute taille d’entreprise, association et collectifs d’entreprises, organisme de formation, pour autant qu’il/elle porte un projet industriel mature dont les investissements sont prêts à démarrer rapidement.

Les critères de sélection des projets sont cumulativement : la pertinence du projet industriel ; les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet ; la maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée.

Téléchargez ICI le règlement d’intervention

Téléchargez ICI la fiche synthétique

Les dossiers de candidatures sont à déposer en ligne ICI

 

N’hésitez pas à nous contacter au plus vite pour plus d’informations sur cette opportunité. L’étude des dossiers se fera au fil de l’eau et en fonction des fonds disponibles.
Contact : projets@safecluster.com

Informations clés

Dans le cadre du plan de relance, quatre dispositifs sont opérés par Bpifrance :

  • « soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile »
  • « soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique »
  • « soutien à l’investissement dans les secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie »
  • « soutien à l’investissement industriel dans les territoires ».

L’attention des porteurs est attirée sur le fait qu’un même projet ne peut être déposé qu’à un seul de ces dispositifs.

Le dispositif est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres
dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires.