Plan de relance Spatial

Au sein du volet « compétitivité », un dispositif de plus de 500 millions d’euros dont 365 M€ d’euros de nouveaux crédits a été prévu par les pouvoirs publics pour venir en soutien au secteur spatial.

Filière stratégique, le spatial français totalise 4,2  milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidé, dont plus de la moitié sur le marché commercial, et représente 16 000 emplois directs de haut niveau sur l’ensemble de la chaîne manufacturière. Il réalise plus de 50 % des ventes de l’industrie spatiale européenne. Au premier rang mondial sur le marché des lancements et des satellites, il a la capacité de proposer à l’Etat des solutions nationales performantes et compétitives.

Le plan de relance s’adresse à toutes les entreprises du secteur spatial.

 

Un plan décliné en plusieurs volets

Le plan de relance spatial s’articule autour de plusieurs dispositifs avec l’ambition de couvrir les besoins de l’ensemble de la filière française, tant en termes de domaines d’activités (lanceurs et systèmes orbitaux, des briques technologiques aux applications en passant par des équipements), de typologie d’entreprises éligibles (startups, PME, ETI, grands groupes) que de diffusion sur le territoire national.

Pour les volets A, B, C et D, les modalités des appels d’offres et des appels à projets qui seront lancés à partir de début 2021 sont présentées ci-dessous. Au fur et à mesure de la mise en œuvre des différents volets, les cahiers des charges seront accessibles sur la plate-forme achat du CNES. La plate-forme permettra également de poser et de répondre aux questions éventuelles.

 

1) Appels à projets collaboratifs (volet B) : Le CNES, via sa plate-forme achats, lancera des appels à projets à destination de consortiums. D’une assiette minimum de 5M€ avec cofinancement industriel, les projets de RDI proposés devront être ambitieux et structurants pour la filière et irriguer l’ensemble de l’écosystème.

La première vague des appels à projets, lancée en janvier, concerne les thèmes prioritaires suivants :

  • Communications optiques
  • Satellites de télécommunication flexibles
  • Virtualisation du segment sol
  • Terminaux pour les télécommunications par satellite
  • Economie de la donnée

 

2) Plan nano-satellites (volet D) : Ce volet a pour objectif de renforcer et de structurer l’écosystème français des nano-satellites.

Il comporte 2 parties :

  • Une partie « accélération» qui vise à accompagner la validation en vol d’équipements et charges utiles pour nano-satellites.
  • Une partie « structuration de l’écosystème nano-satellites ». Un appel à manifestation d’intérêt sera initié pour mettre en place un forum d’utilisateurs (opérateurs de services, utilisateurs potentiels commerciaux, institutionnels et scientifiques…) pouvant tirer parti de solutions de satellites nanosatellites. Les travaux menés au sein de ce forum permettront d’alimenter la préparation d’un dispositif visant à soutenir la filière

 

3) Appels d’offres thématisés (volet A) : Ce dispositif concerne en priorité les PME et ETI du secteur spatial. Le CNES lancera des appels d’offres ou passera des contrats en gré à gré afin d’acquérir des technologies d’avenir duales, c’est-à-dire avec des applications civiles et militaires, présentant des risques techniques importants. Développés par un porteur unique, les projets sélectionnés pourront être financés jusqu’à 100% (commande publique) ou cofinancés.

4) Pitch days volet C) : A destination des PME et start-ups, le dispositif envisagé vise des services innovants valorisant des données, produits ou infrastructures spatiales existantes. Les projets devront apporter des solutions concrètes à un défi sociétal ou une thématique proposée par les régions partenaires. La sélection des lauréats aura lieu lors d’auditions (pitch days) organisés dans les régions partenaires.

 

Plus d’information ICI

  • Calendrier volet B (appels à projets collaboratifs) – Jalons prévisionnels :
    • J2 : 5/12 mars : Fin de réception des projets : 5 mars à 12 mars 2021,
    • J3 : 22 mars 2021 : décision sur l’éligibilité, après avis comité de pilotage
    • J4 : 30 avril 2021 : décision sur les projets retenus, après avis comité de pilotage
    • J5 : 28 mai 2021 : signature des conventions de subvention
  • Calendrier volet D (plan nano-satellites) – Jalons prévisionnels :
    • 19 février : date limite AMI
    • 12 mars 10h : réunion de lancement
  • Calendrier volet C (Pitch Days) : – Jalons prévisionnels :
    • Mise en ligne de l’APP début mars
    • Réponse des sociétés pour fin avril
    • Déroulement des 9 Pitch Days de septembre à novembre 2021
  • Pour le volet A (appels d’offre thématisés)

 

SAFE a organisé un webinaire présentant le plan le 17 février. Téléchargez la présentation en cliquant sur l’image ci-dessous.

 

Contacts SAFE : projets@safecluster.com et loic.chanvillard@safecluster.com