AAP EUROSTARS 3 – Innovative SMEs
Programme élaboré par EUREKA et la Commission Européenne dans le cadre du European Partnership on Innovative SMEs, Eurostars 3 est destiné à soutenir prioritairement les PME innovantes à fort potentiel de croissance et porteuses d’un projet d’innovation collaboratif
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises innovantes de moins de 2 000 salariés,
- Partenaires académiques.
Finalité
- Financer des partenaires français engagés dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux de toutes thématiques et proches du marché.
- Attribuer le label EUREKA aux projets lauréats Eurostars.
Projets éligibles
Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI), collaboratifs, toutes thématiques, visant un procédé, produit ou service innovant commercialisable, dont la phase de développement est de trois ans maximum, et dont la commercialisation intervient dans les deux ans qui suivent la fin du projet :
- Incluant la participation d’au moins deux partenaires venant de deux pays membres d’Eurostars,
- D’une durée de réalisation inférieure à 3 ans suivie d’une commercialisation intervenant moins de 2 ans après la fin du projet,
- Projet ayant pour leader une PME Eurostars (1) d’un pays membre d’Eurostars
- La (ou les) PME Eurostars doit/doivent supporter au minimum 50 % des coûts du projet (hors coûts de sous-traitance),
- Projet soumis en ligne sur http://www.eurostars-eureka.eu/ par le leader du projet.
Modalités
Chaque partenaire des projets lauréats est financé par son financeur national.
En France par Bpifrance, en subvention selon les taux suivants :
- PME (1) : 40 % des dépenses éligibles
- Entreprise de 250 à 2 000 personnes (2) : 30 % des dépenses éligibles
- Laboratoires et universités : 40 % des coûts complets
- dans la limite de 120 000 € si le consortium implique une PME française
- dans la limite de 50 000 € sans PME française dans le consortium
- Les lauréats peuvent repostuler à un appel à projets Eurostars – Innovative SME’s dans un délai minimum de 3 ans après la date de dépôt de leur projet lauréat. (ex : si l’entreprise est lauréate au call 1 Eurostars 3, elle pourra repostuler à partir du call 7)
- Les partenaires français soumettant un projet doivent répondre aux conditions d’éligibilité de Bpifrance en vigueur selon la règlementation européenne. Il vous est demandé de vous rapprocher d’un chargé d’affaires dans votre région (siège social de l’entreprise) afin de préqualifier votre participation en amont du dépôt de votre candidature. Pour toute question, merci de contacter Jeanne Andrade, responsable du programme (contact ci-dessous).
- Les partenaires éligibles sont également éligibles à une aide au montage de projet à travers le Diag Partenariat Technologique International sous forme de subvention pour la prise en charge de 50 % maximum de la prestation d’un expert privé d’un montant maximum de 25 000 € HT.
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(1) Définition de la PME européenne :
La société répond à la définition de la PME européenne lorsqu’elle respecte deux critères cumulatifs :
– L’effectif salarié doit être inférieur à 250 personnes,
– Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 50 M€ ou le total bilan annuel ne doit pas excéder 43 M€
(2) Attention : ce programme vise à accompagner les PME françaises, dans ce cadre, les grandes entreprises de plus de 2 000 employés équivalent temps plein, ne sont pas éligibles au financement dans le cadre de ce programme. Cependant elles peuvent participer au consortium en s’auto-finançant.
