Mentions légales

Read the legal terms and conditions in english

Mentions légales

ARTICLE 1. Information légales
L’Editeur du site est l’Association PEGASE sous le sigle « SAFE Cluster » siret 492 957 576 00035 et dont le siège se trouve Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert 13100 Aix en Provence.
Le directeur de publication est Alice ANGUERA.
Le Site Internet est hébergé par OVH, 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix.
Pour toutes demandes, vous pouvez contacter l’Editeur :

contact

ARTICLE 2. Définition
Dans ce qui suit, nous désignons par Site Internet, l’ensemble du contenu présent à l’adresse www.safecluster.com et par Utilisateur, le visiteur ou internaute qui se rend sur le Site Internet. Les mentions légales ci-après régissent la consultation du Site Internet safecluster.com.

ARTICLE 3. Objet
safecluster.com est le Site Internet vitrine de SAFE Cluster. Il a pour objectif de présenter SAFE Cluster, son activité, ses membres et partenaires, aux professionnels, journalistes, politiques, et grand public. Des services spécifiques sont proposés comme le formulaire de contact, la demande d’adhésion en ligne, le renouvellement d’adhésion ou encore l’inscription à des évènements avec système de paiement en ligne. Certains des services concernent spécifiquement les membres de SAFE Cluster. Les éventuelles données collectées sont destinées à safecluster.com et ses partenaires qui traiteront la demande de l’Utilisateur.

Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans réserve et immédiate des conditions décrites ci-après.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, les services ainsi que les présentes CGU.

Article 5. Respect de la vie privée des Utilisateurs
Conformément à la délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 le Site Internet de SAFE Cluster est exempté de déclaration pour les traitements automatisés de données à caractère personnel présent.

L’Utilisateur dispose d’un droit légal d’accès, de modification ou de suppression des éventuelles données qu’il aurait communiquées. Ce droit pourra s’exercer par l’envoi d’un mail de demande à l’adresse :

contact

Article 6. Gestion du Site
Pour la bonne gestion du site l’Editeur pourra à tout moment et sans préavis:
–    Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet
–    Supprimer toutes informations pouvant perturber le bon fonctionnement du Site Internet
–    Suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour

Article 7. Limitation et exclusion de responsabilité
Le Site Internet qui se veut de qualité, peut néanmoins contenir des erreurs ou omissions qui n’engagent en rien la responsabilité de l’Editeur.
La vocation du Site Internet est uniquement de mettre en valeur l’activité de SAFE Cluster, de ses membres, et de ses partenaires.
Par conséquent, l’Editeur ne saurait être responsables des dommages causés par les services ou produits commercialisés par les professionnels aux Utilisateurs ou à des tiers. Le Site Internet affiche des liens vers d’autres sites internet, pour lesquels l’Editeur ne saurait être responsables des contenus qui se trouvent ni des éventuels dommages que ces contenus pourraient causer. SAFE Cluster ainsi que ses responsables légaux ne sauraient être responsables pénalement ou civilement des conséquences directes ou indirectes des informations présentes ou relayées par le Site Internet.

Article 8. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site Internet (structuration du site, textes, images, photographies, son, vidéo…) est soumis au droit d’auteur et toute utilisation du contenu présent sur le Site Internet est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Article 9. Loi applicable et tribunal de compétence
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée au Tribunal de commerce de d’Aix en Provence auquel les Parties attribuent compétence exclusive.

SAFE Cluster vous souhaite une bonne navigation !