AMI « Grands Projets Industriels de Décarbonation 2024 »
Cet AMI vise à soutenir des projets industriels ambitieux de décarbonation afin de respecter ces objectifs européens et nationaux, en ciblant les secteurs industriels les plus émetteurs.
Calendrier de la procédure
- Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 26 juin 2024
- Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt : 30 septembre 2024
- Publication du cahier des charges final : Novembre 2024
- Fin de la période d’enchère : Janvier 2025
Projets Éligibles
Les projets doivent viser la décarbonation d’activités industrielles existantes ou nouvelles, incluant des technologies comme :
- Efficacité énergétique : Optimisation des procédés, récupération de chaleur, etc.
- Changement de mix énergétique et matière : Substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables ou bas carbone, utilisation de matières premières alternatives.
- Captage et utilisation ou stockage du CO2 (CCUS) : Technologies permettant de capter et de stocker ou réutiliser le CO2 émis.
Les projets doivent être situés en France et respecter les normes européennes en vigueur. Ils doivent également démontrer une réduction des émissions de GES sur l’ensemble des catégories d’émissions et ne pas causer d’augmentation des émissions après la réalisation du projet.
Critères de Sélection
Les projets seront évalués sur la base de critères de prix et d’ambition de décarbonation :
- Critère prix : Coût par tonne de CO2 évitée. Les projets les moins coûteux par tonne de CO2 évitée seront favorisés.
- Critère d’ambition de décarbonation : Réduction d’intensité carbone. Les projets les plus ambitieux en termes de réduction des émissions seront privilégiés.
Technologies spécifiques
- Hydrogène : Les projets doivent utiliser de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. La combustion d’hydrogène est éligible uniquement en mélange avec du méthane pour les procédés haute température.
- Biomasse : Les projets doivent démontrer la pertinence de l’utilisation de biomasse par rapport à d’autres solutions de décarbonation.
- Captage et Stockage du CO2 (CSC) : Seules les émissions captées et stockées de manière permanente seront prises en compte. Les projets doivent démontrer des discussions avancées avec des opérateurs de transport et stockage de CO2.
Performance de Décarbonation
La performance de décarbonation sera mesurée en comparant les émissions avant et après la mise en œuvre du projet, selon des référentiels spécifiques. Les projets doivent démontrer une capacité de déploiement industriel et un plan financier solide.
Aide Financière
L’aide sera une subvention pour compenser le surcoût de décarbonation par rapport à un projet plus carboné, incluant les coûts d’investissement et d’opération. L’aide est octroyée sur une durée de 15 ans, avec possibilité de demander une avance de 50% du montant des dépenses d’investissement.
Processus de Sélection
Les projets seront notés et classés selon les critères mentionnés, avec une attention particulière aux projets de consortiums qui permettent de mutualiser des enjeux de décarbonation.
Engagements Contractuels
Les lauréats devront signer un contrat de financement avec l’ADEME couvrant la phase d’investissement et d’exploitation du projet, avec des exigences spécifiques pour la sortie des énergies fossiles. Les projets doivent également respecter des obligations de reporting et de suivi de la performance environnementale.
Ajustement après Consultation
Il est important de noter que cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est soumis à modification après la période de consultation. Les retours et commentaires des parties prenantes seront pris en compte pour ajuster et finaliser le cahier des charges, dont la version définitive sera publiée en novembre 2024.
Plus d’information
Pour toute question, les candidats peuvent contacter la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’Économie à l’adresse suivante : decarbonation-industrie.dge@finances.gouv.fr
Consultez le cahier des charges ICI
Contact SAFE : projets@safelcuster.com
