Appel à projets i-Démo n°3

Appel à projets générique n°3 « i-Démo – soutien aux projets structurants de R&D&I »

 

Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération  ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs ou pourront faire l’objet d’une réorientation dans le cadre du présent appel à projets. 

Projets attendus

  • Les projets attendus, collaboratifs ou mono-partenaires, présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros. Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
  • Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.
  • Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).
  • Développements visés : de TRL 4-6 jusqu’à TRL 7-9

Le présent appel à projets sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition écologique.

Modalités de soutien

  • L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
  • Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

 

Aides proposées

Aides proposées pour les activités économiques

Type d’entreprises / Type de recherches Petite entreprise (PE) Entreprise moyenne (ME) Grande entreprise (GE et ETI)
Recherche industrielle 70% 60% 50%
Recherche industrielle dans le cadre d’une collaboration effective 80% 75% 65%
Développement expérimental 45% 35% 25%
Développement expérimental dans le cadre d’une collaboration effective 60% 50% 40%

 

Aides proposées pour les activités non économiques

Type d’acteur Intensité de l’aide
Organismes de recherche et assimilés (au choix de l’entité) 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets
Groupements d’Intérêt Public (GIP), Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), Centres techniques industriels, Instituts techniques agricoles et agro-industriels, fondations d’utilité publique actrices de la recherche, établissements de Santé Privés d’Intérêts Collectifs (ESPIC) 50% des coûts complets

 

Articulation avec les programmes européens

Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens. Les projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA peuvent postuler à cet appel à projets.

Le cas des « projets co-financés par les partenariats institutionnels européens » (EURO HPC et KDT) sont traités dans le cahier des charges à chaque section attenante.

 

Cahier des charges I-Démo 3 et Europe PLUS D’INFO

INFORMATIONS CLÉS

L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. Ouverture : 13 juin 2023 Date limite de dépôt : 16 juillet 2024 Calendrier de relève :
  • 28/05/2024 à 12h00
  • 16/07/2024 à 12h00
Contact SAFE : projets@safecluster.com
Date de clôture : 28/05/2024

DOMAINE d’activité

Transverse

type de financement

Innovation-R&D

zone géographique

Europe | France