Expertise de l’Innovation

Labellisation SAFE

La « labellisation » fait l’objet d’une procédure dûment établie du fait que le pôle a signé une charte de labellisa-tion annexée à son dossier de candidature et garantissant la qualité de son label eu égard aux attentes des financeurs. Le label est dans certains cas une condition mise au financement d’un projet.
La labellisation correspond à une demande explicite du porteur du projet ou de son financeur. Elle fait référence à une présentation écrite du porteur, décrivant le projet eu égard à l’ensemble des critères du label.

Le comité de labellisation est formé :

• de l’équipe innovation et de responsables de programmes intéressés ;
• du président et/ou du vice-président des comités R§T ;
• d’un panel de membres du réseau d’experts formé selon l’ordre du jour.

Cette procédure suit la séquence suivante :

Recueil par le pôle du dossier établi par le porteur décrivant le projet et comprenant les éléments sus-ceptibles de justifier le label selon les critères du demandeur du label ;
Mobilisation d’un panel extrait du réseau d’experts et adapté au thème du projet (sachant que l’indépendance du projet des intérêts éventuel d’un expert est assurée par la division « inno » mais aus-si par la possibilité donnée au porteur d’écarter un expert) ; ce panel forme le comité de labellisation ;
Mise à l’ordre du jour d’une séance du comité de labellisation (ou procédure de consultation en réseau exceptionnellement) ;
Présentation du projet en séance et discussion avec le porteur du projet avec avis obligatoire de tous les experts sur les critères de labellisation ;
Synthèse et retour du président du comité de labellisation vers le porteur et vers le pôle recommandant (ou non) le label ou s’il y a lieu des améliorations au dossier ;
Remise du dossier définitif par le porteur au pôle ;
Contrôle par le président du pôle de la prise en compte des recommandations et recommandations le cas échéant du label ;
Décision de l’exécutif du pôle (bureau exécutif) d’accorder ou non le label et notification au porteur.

Le fonctionnement du comité de labellisation est orchestré par l’équipe innovation.

Le comité de labellisation est naturellement sollicité de façon moins fréquente que le comité de projets. Il fonc-tionne en principe en séance où la présence physique des experts est prévue. Il peut toutefois fonctionner en réseau par e-mail pour satisfaire une éventuelle contrainte de calendrier sans pour autant porter préjudice à l’information des experts sur le projet.
Outre leurs interventions, les experts sont invités, à préciser par écrit l’essentiel de leur avis sur le dossier pour les différents critères du label. Un canevas établi et remis par l’équipe innovation est distribué à cet effet. La synthèse établie par le président ne prend en compte que les avis ou recommandations du réseau d’experts compte tenu du caractère consultatif du comité pour l’exécutif du pôle.

Le pôle peut également décider de procéder selon les mêmes principes que pour un label, éventuellement en mobilisant un panel plus léger ou en réseau :

lorsqu’un avis ou un soutien sur un projet innovant lui est demandé et que cet avis, autorisé par le bu-reau exécutif, a un enjeu financier ou stratégique important
sur certains types d’appels à projets.

En cas de co-labellisation avec d’autres pôles, la procédure est la même. Le pôle conserve son appréciation propre.