CHARTE DE LABELLISATION

ENTRE :

L’Association Pegase porteuse du Pôle dénommé «  SAFE Cluster » , dont le siège social est situé au Bât Henri Poincaré, avenue Louis Philibert, Domaine du Petit Arbois, BP 10028, 13545 Aix en Provence cedex 4

Représentée par sa Directeur, Monsieur André SOULAGE,

Ci-après désignée par le “SAFE Cluster”,

D’une part

ET :

Le partenaire du projet (formulaire à compléter ci dessous)

D’autre part

Préambule : La demande de labellisation du projet cité ci dessous, déposé dans le cadre de l’appel à projets cité ci dessous est subordonnée à la signature de cette charte.

Cette charte doit-être complétée et dûment signée par l’ensemble des partenaires du projet (une charte par représentant légal de chaque organisme).

Les chartes devront-être transmises à SAFE Cluster lors du dépôt du projet pour labellisation.

 

Article 1 : Engagements de SAFE CLUSTER

Afin d’assurer le bon déroulement du projet, SAFE Cluster s’engage à :

  • Respecter le processus de labellisation décrit dans le document « Processus de labellisation des projets du Pôle SAFE »
  • Si le projet est labellisé, soutenir le projet dans sa demande de financement.
  • Demander l’accord du porteur du projet pour toute communication sur le projet.
  • Si le projet est labellisé et financé, soutenir le projet dans ses phases successives de développement jusqu’à la phase de passage au produit

D’autre part, SAFE Cluster  autorise l’utilisation de l’image SAFE Cluster pour toute communication sur le projet et les technologies associées (les outils sont disponibles sur le site web).

 

Article 2 : Engagements du partenaire

Afin de faciliter les démarches de SAFE Cluster, Le partenaire  donne au pôle les informations ou les arguments dont elle dispose sur le projet et sa motivation et s’engage sur leur sincérité et s’engage à :

  • Etre adhérent de SAFE Cluster ou adhérer au pôle le mois suivant le dépôt du dossier (cf : grille de cotisations Annexe 1). En cas de projet labellisé par plusieurs Pôles, chaque partenaire du projet doit adhérer à au moins un Pôle de Compétitivité labellisateur.
    • Si le projet est labellisé et reçoit des financements publics (subventions et/ou avances remboursables), la charte de labellisation SAFE Cluster vous engage à poursuivre l’adhésion au pôle durant la durée du projet ;
  • Rendre compte du suivi du projet jusqu’à sa terminaison :
    • Mise à jour des données administratives concernant le financement et en particulier les montants des aides et le nom du financeur.
    • A la demande annuelle de SAFE Cluster, mise à jour des indicateurs du projet demandé par les services de l’état, et en particulier les emplois générés, le nombre de brevets, le nombre de publications.
    • Mise à jour des éléments de présentation du projet sur les sites web de Safe Cluster.
    • Envoi de la synthèse du rapport final.
  • Associer le pôle et les financeurs pour toute communication autour du projet en les citant et en y joignant leurs logos.

D’autre part, Le partenaire autorise l’utilisation à des fins statistiques ou d’études, de l’ensemble des données du projet transmis au pôle, y compris la proposition initiale que le projet soit ou non labellisé. Le pôle s’engage à ne communiquer que sur des données agrégées sans identification des porteurs, sauf accords explicites.

 

Article 3 :

La présente charte est conclue pour la durée du projet et prend effet à compter du premier dépôt du processus de labellisation (spécifique à l’appel à projet visé) du projet par SAFE Cluster.

En cas de désaccord relatif à l’interprétation de ladite charte, les parties mettront tout en œuvre pour trouver un accord amiable.

Tout différend entre les Parties relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, qui ne peut être résolu par voie amiable, sera soumis au Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, auquel les Parties attribuent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

 

Annexe 1 : Grille de cotisations SAFE

Barème des cotisations 2021

 Entité – Effectif national Critère effectif Montant HT
TPE
< 10 personnes
Etablissement
adhérent
280 €
PME
10 à 100 personnes
Etablissement
adhérent
830 €
PME
101 à 250 personnes
Etablissement
adhérent
1 655 €
ETI
251 à 1000 personnes
Etablissement
adhérent
2 760 €
Grande Entreprise / Groupe
>1000 personnes
Consolidation
groupe
5 515 €
Académique
(Organisme de recherche et de formation : universités, EPIC, EPST, EPA, etc…)
Etablissement
adhérent
1 985 €
Utilisateurs et Partenaires économiques et territoriaux
(Utilisateurs : Services de l’Etat, collectivités, utilisateurs finaux des solutions ou services développés par le réseau de SAFE) (Partenaires : Organismes consulaires, Technopoles, réseau professionnel, banques, assureurs, etc…)
Établissement
adhérent
992 €
Territoires d’expérimentation
(non utilisateurs de services)
Etablissement
adhérent
0 €

*Dérogations (uniquement pour une nouvelle adhésion) :

  • A partir du 1er Octobre: 25% de réduction sur la cotisation des TPE/PME.
  • Entreprise de moins d’1 an d’existence : 50% de réduction sur la cotisation

Charte de Labellisation des Projets

Contact & Infos : projets@safecluster.com
  • (nom du partenaire)
  • citer le libellé du projet
  • citer l'appel à projet
    Réglementation générale sur la protection des données. En cochant cette case, j'accepte que les données à caractère personnel présentes dans le formulaire soient conservées afin de permettre de me recontacter. J'accepte que ces données puissent être diffusées sous forme de statistiques pour nos partenaires et nos bailleurs de fonds (tels que la région, le département, l'état, la collectivité, etc.). Les données personnelles peuvent être supprimées de notre système d'information sur demande.