FEDER et Région Sud : Dispositif investissements productifs dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME)

La Région Sud mobilise le FEDER dans le cadre du Programme Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 afin de soutenir les investissements productifs des PME régionales. Ce dispositif vise à accompagner la croissance durable et la compétitivité des entreprises, en finançant des investissements directement liés au développement de leur activité, à l’amélioration de leur production ou à l’évolution de leurs procédés.

Le dispositif relève du Programme Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027, au titre de la priorité PR01 « Stimuler le potentiel d’innovation » et de l’objectif spécifique RSO1.3 « Croissance des entreprises ».

Le dispositif vise à :

• dynamiser la croissance des PME ;
• stimuler les investissements dans des actifs corporels et incorporels directement rattachés au projet ;
• soutenir le maintien et/ou la création d’emplois ;
• permettre le développement de nouveaux procédés ;
• renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME régionales.

Les opérations soutenues peuvent notamment porter sur :

• des investissements en actifs corporels et/ou incorporels liés à l’accroissement d’une activité ou à l’amélioration de la production ;
• la diversification de la production vers des produits ou services non fournis auparavant ;
• un changement fondamental de l’ensemble du processus de production ou de fourniture de services concerné par l’investissement.

Les projets doivent s’inscrire dans les domaines de spécialisation et/ou technologies clés de la S3 régionale.

Domaines de spécialisation S3 :

• Santé et silver économie : thérapies innovantes, imagerie médicale, dispositifs médicaux implantables, santé numérique et personnalisée, santé et alimentation, santé et sport, santé et environnement.
• Naturalité : durabilité des ressources et productions agricoles, procédés éco-performants et industrie du futur, qualité des produits.
• Économie bleue : ports du futur, industrie navale et nautique, ressources marines.
• Aérospatial, sécurité-défense : aéronautique, spatial, sécurité-défense, industrie 4.0.
• Transition énergétique : énergie décarbonée, systèmes énergétiques décarbonés, décarbonation de l’industrie, transport décarboné et connecté.
• Transition écologique : économie circulaire, éco-conception, eau, adaptation au changement climatique et risques climatiques.
• Culture, tourisme et sport : culture, smart et éco-tourisme, sport, événementiel.

Technologies clés :

• Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées : micro-électronique, sécurité numérique, objets connectés, intelligence artificielle.
• Optique-photonique : imagerie et technologies 3D, optronique, capteurs optiques avancés, lasers optiques.
• Chimie verte et matériaux actifs et avancés : biocarburants, chimie verte, matériaux actifs, matériaux avancés et nanomatériaux.

Les bénéficiaires éligibles sont les petites et moyennes entreprises au sens européen, dont le projet est réalisé au bénéfice du territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. La demande doit être déposée par l’entreprise qui porte le projet et réalise les dépenses. Les opérations multi-partenariales sont exclues pour ce dispositif.

Le dépôt s’effectue de manière dématérialisée sur le portail e-Synergie. Un accompagnement individualisé des porteurs est prévu avant le dépôt de la demande d’aide et il est vivement recommandé afin d’affiner le projet, d’identifier le financement le plus adapté et de vérifier sa conformité aux exigences FEDER.

Les dépenses éligibles doivent être directement liées au projet et correspondre à des investissements en actifs corporels ou incorporels. Elles doivent être prévues dans le plan de financement, présentées hors taxe et engagées/payées dans le calendrier prévisionnel d’exécution de l’opération. Les dépenses doivent dans tous les cas s’inscrire dans la période réglementaire d’éligibilité du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2029.

Le taux d’aide FEDER est fixé à l’issue de l’instruction, en fonction du régime d’aide d’État applicable. À titre indicatif, le taux peut varier entre 10 % et 20 % du coût total éligible au titre du régime relatif aux aides en faveur des PME, ou entre 25 % et 35 % au titre du régime relatif aux aides à finalité régionale. À l’issue de l’instruction, seuls les projets mobilisant au moins 200 000 € de FEDER sont éligibles, avec un plafond fixé à 2 000 000 €.

Les dossiers sont évalués selon des critères de qualité et de performance, notamment : la raison d’être du projet, son intensité technologique, son alignement avec la S3, sa maturité, sa valeur ajoutée stratégique et sociétale, la prise en compte du développement durable, la capacité administrative du porteur et la performance financière du projet.

• Page officielle du dispositif « Subventions via d’autres modalités » : https://europe.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/subventions-via-dautres-modalites
• Portail e-Synergie : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/SUD