Le Prêt Innovation R&D FEDER accompagne les entreprises dans le financement de leurs projets d’innovation technologique avant leur lancement industriel ou commercial. Il vise notamment à faciliter le passage des travaux de R&D vers des solutions suffisamment matures pour préparer leur future mise sur le marché.
Programme de financement
Le dispositif est financé dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), en partenariat avec Bpifrance et les Régions concernées. Les modalités précises du prêt peuvent varier selon les conventions régionales.
Objectif
Le dispositif vise à :
- Favoriser le financement des projets de recherche et développement des entreprises ;
- Soutenir le développement d’innovations technologiques incrémentales ou de nouvelle génération ;
- Accompagner les entreprises pendant les phases de R&D précédant le lancement industriel et commercial.
Thématique
Les projets peuvent notamment porter sur :
- La recherche industrielle ;
- Le développement expérimental ;
- L’innovation de procédé ;
- L’innovation d’organisation ;
- Les études de faisabilité.
Les dépenses correspondant au lancement industriel ou commercial ne sont pas couvertes par ce dispositif.
Modalités de candidature
- Bénéficiaires : entreprises implantées dans une région partenaire, avec une priorité donnée aux PME ; l’effectif est généralement limité à 499 salariés.
- Montant du prêt : de 50 000 € à 3 M€, selon la convention régionale applicable.
- Durée : de 5 à 8 ans.
- Différé de remboursement : jusqu’à 3 ans.
- Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Le financement porte sur les phases de R&D et d’innovation précédant le lancement industriel ou commercial.
- Les conditions précises d’intervention sont définies selon la Région concernée et le projet présenté à Bpifrance.
Ressources complémentaires
La demande et l’étude d’éligibilité du projet sont à réaliser auprès de Bpifrance, en fonction de la région d’implantation de l’entreprise et de la convention FEDER applicable.
Contact : Contactez Bpifrance – Formulaire de contact – Contact Bpifrance
