615 millions d’€ de fonds européens validés pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
La Commission européenne vient officiellement d’adopter le programme régional du FEDER-FSE+-Fonds pour une transition juste (FTJ) pour la période 2021-2027.
Le programme régional de fonds européens 2021-2027 a été élaboré par la Région Sud en concertation avec ses partenaires. Le programme traduit la stratégie d’intervention de la Région pour l’utilisation des fonds européens dont elle est autorité de gestion sur son territoire : le FEDER (développement régional), le FSE+ (formation, emploi et inclusion sociale) et le FTJ (Fonds pour une Transition Juste, sur les Bouches-du-Rhône uniquement).
Les sept priorités d’intervention du programme de fonds européens 2021-2027
Concrètement, le programme co-finance et soutient le développement et la mise en œuvre de projets dans sept priorités d’intervention.
Elles ont été définies par la Région (en concertation avec l’ensemble de ses partenaires sur le territoire) à partir des objectifs stratégiques européens) et répondent de manière ciblée aux enjeux du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur :
1. Stimuler le potentiel d’innovation et la compétitivité des entreprises (135,7 millions €)
2. Préserver les ressources en développant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire (100,8 millions €)
3. Développer la mobilité urbaine durable (19,9 millions €)
4. Favoriser l’accès à l’emploi, l’entrepreneuriat social, l’accès de tous à l’orientation et une formation de qualité ainsi qu’une meilleure égalité d’accès aux soins (133,5 millions €)
5. Revitaliser les centres-villes des zones rurales et réduire les inégalités des zones urbaines (50 millions €)
6. Sur le Massif des Alpes : développer un tourisme durable et diversifié, prévenir les risques naturels, soutenir la biodiversité, la production locale du Bois des Alpes et la mobilité durable (32,8 millions €)
7. Accompagner la transformation, la reconversion et la diversification économique des activités industrielles les plus émettrices de gaz à effet de serre des Bouches-du-Rhône tout en préservant les emplois (Fonds pour une Transition Juste – 142 millions €)
L’ensemble de ces priorités s’inscrivent dans le budget 100 % climat qui sera adopté par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023.
« Dans la précédente mandature, nous sommes passés de 300 millions d’€ à 4,6 milliards d’€ de crédits européens pour le territoire régional ! Cette décision de la Commission européenne est fondamentale et nous permet de lancer immédiatement le déploiement de ces 615 millions d’€ sur notre territoire. L’Europe sert si on sait s’en servir – pour la période 2021-2027, nous visons au total 10 milliards d’€ pour notre territoire : ce renfort financier est capital pour avancer en ce sens et va servir à nos projets, partout en région Sud ! » a déclaré Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France.
Les appels d’intérêt pour le réseau SAFE à suivre de près :
| AAP | Zone géographique | Objectif stratégique ou spécifique | Catégorie de candidat éligible | Enveloppe indicative fonds UE de l’appel | Dates d’ouverture | Deadline |
| Prévention et gestion des risques naturels | Massif alpin | OS5 : Europe plus proche des citoyens | Collectivités et structures publiques porteuses d’une démarche « territoire alpin de gestion intégrée des risques naturels », associations interrégionales agissant dans le domaine de l’animation, de la sensibilisation et/ou de la connaissance sur les risques en montagne, collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, syndicats mixtes, établissements et sociétés publics, associations, universités, groupements d’intérêt scientifique, Etablissement Publics Scientifiques et Techniques (EPST),… | 3M€ | Octobre 2022 | 15/12/22; 15/04/23 |
| Optimiser le cycle de la matière – Adopter un mix énergétique sobre propre et compétitif et – Innover pour l’écologie industrielle |
Dpt 13 | OS7 : Fonds pour une Transition Juste | Les PME-TPE, les associations, les sociétés de projet, les organismes publics, fondations, organismes de recherche et de diffusion des connaissances et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. | 142 M€ | Janvier 2023 | 9/05/23; 20/10/23 |
| Mobilité durable | Massif alpin | OS5 : Europe plus proche des citoyens | Autorités Organisatrices Mobilité locales (loi LOM), gestionnaires de gares ou de points d’arrêts, Etat, Collectivités territoriales, acteurs publics ou privés de l’énergie, gestionnaires de PEM voire de sites naturels à forte fréquentation concernés par des démarches de mobilités et de stationnements innovantes. | 2M€ | Mars 2023 | 15/06/23 |
| Transformation numérique des entreprises | Région SUD | OS1 : Europe plus intelligente | Dispositif d’accompagnement à la numérisation/digitalisation des entreprises | 8,5M€ | Avril 2023 | 11/07/23 |
| Soutien aux projets RDI dans les entreprises | Région SUD | OS1 : Europe plus intelligente | Entreprises | 10M€ | Septembre 2023 | 16/01/24 |
| Prévention et gestion des risques naturels | Massif alpin | OS5 : Europe plus proche des citoyens | Collectivités et structures publiques porteuses d’une démarche « territoire alpin de gestion intégrée des risques naturels », associations interrégionales agissant dans le domaine de l’animation, de la sensibilisation et/ou de la connaissance sur les risques en montagne, collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, syndicats mixtes, établissements et sociétés publics, associations, universités, groupements d’intérêt scientifique, Etablissement Publics Scientifiques et Techniques (EPST),… | 2M€ | Décembre 2023 | Avril 2024 |
Resteront à ouvrir en 2024 :
- OS 1 : un éventuel AAP aides directes aux entreprises sur l’Osp 1.3
- OS 2 : 1 AAP méthanisation / réseaux de chaleur (Osp 2.2), 1 AAP économie circulaire (Osp 2.6) et 2 AAP mobilité durable (Osp 2.8)
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