Dispositif EDIDP dans le cadre du fonds européen de défense et opportunités pour les PME
CCI Paris Ile de France 6 avenue de la Porte de Champerret, ParisDans le cadre de son Plan d’Action Européen de la Défense, la Commission Européenne a lancé un nouveau Fonds visant à financer les projets collaboratifs de développement de produits et de technologies de défense. Le fonds est doté d’un budget de 500 M€ pour les années 2019-2020.La DGA a en charge de faciliter l’accès des PME de défense à cette nouvelle source de financement. Ce nouveau fonds vise à soutenir les actions suivantes : étude de faisabilité, conception, prototype, essai, qualification, certification, accroissement de l’efficacité du produit. Les sujets du programme de travail seront en lien avec les priorités en matière de capacités de défense convenues par les États membres dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et, en particulier, du plan de développement des capacités (« CDP »). Certaines des catégories seront réservées à des consortiums exclusivement constitués de PME. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 100% des coûts éligibles, tels qu’ils sont définis dans le règlement financier de l’UE en vigueur. Les premiers appels devraient être ouverts début janvier 2019, avec un dépôt 2 à 3 mois après l’ouverture de l’appel. En raison des modalités de financement (co-financement), de sélection des projets (vote des Etats […]