AAP : Améliorer l’Efficacité de l’Action Publique par sa Transformation Numérique
Programme : FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
Objectifs de l’Appel
- Permettre aux acteurs publics de développer des “territoires intelligents” en utilisant les technologies numériques.
- Démontrer le caractère structurant et la valeur ajoutée des projets pour les territoires concernés.
- Intégrer une dimension numérique responsable visant à réduire l’impact écologique et social.
Types de Projets Finançables
- Le déploiement de nouveaux services publics avancés via des solutions numériques.
- L’amélioration substantielle des services publics existants grâce au numérique.
Exclusions :
- Services numériques basiques et standards (consultation internet, numérisation de documents, etc.).
- Projets visant uniquement la modernisation sans amélioration substantielle.
- Services numériques à visée commerciale ou marketplace.
- Infrastructures de télécommunications grand public (ADSL, FTTx, 4G, 5G).
- Projets internes sans délivrance de services aux citoyens (logiciels de gestion interne, etc.).
Critères d’Éligibilité
- Être proposé par des collectivités territoriales, établissements publics, ou sociétés d’économie mixte.
- Être réalisé sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Démontrer un impact significatif sur les services publics et répondre aux critères de durabilité et de protection des données.
Modalités de Financement
- Budget total de l’appel : 17,4 millions d’euros (peut être rehaussé en fonction des projets)
- Taux de cofinancement : Jusqu’à 60 % du coût total éligible.
- Budget plancher par projet : 125 000 €
- Durée maximale des projets : 36 mois à compter du démarrage effectif de l’opération.
Plus d’informations
Consultez le cahier des charges ICI
Contact SAFE : projets@safecluster.com
