AAP : Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes
L’appel à projets a pour objectif de développer des connaissances et briques technologiques à haute valeur ajoutée à fort potentiel de rupture, et ainsi renforcer la base scientifique et technologique quantique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Projets attendus :
- Présenter un avancement substantiel de la compréhension et de la maitrise des phénomènes quantiques ;
- Présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’état de l’art connu ;
- Comporter une composante majeure d’innovation voire de développement industriel ;
- Présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services…) ;
- Présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe ; la capacité des technologies ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d’autres applications, sera considérée comme un atout ;
- Présenter les articulations et interdépendances vis-à-vis des actions menées dans le cadre du projet européen
- La réalisation du projet peut comporter des phases de recherche fondamentale, de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché
Critères d’éligibilité :
- Assiette de travaux supérieure à 1,5M€
- Les assiettes cumulées du projet européen et du projet présenté à cet AAP devront être supérieures à 5 M€.
- Durée de projet comprise entre 36 et 60 mois
- Le projet doit être porté par un consortium comprenant au moins une PME ou ETI enregistrée au RCS et un laboratoire implanté en France, avec des partenaires issus d’États membres de l’UE ou associés à Horizon Europe.
- Il doit étendre un projet précédemment soumis dans le cadre d’Horizon Europe (EIC Pathfinder, EIC Transition, Quantum Flagship) avec la documentation requise.
- Le dossier de candidature doit être complet, respecter les délais et être soumis électroniquement via la plateforme de Bpifrance.
- Le projet doit être conforme aux objectifs définis et aux attentes.
- Les dépenses du projet doivent respecter les contraintes financières fixées.
- Les travaux doivent être effectués en France et ne pas avoir commencé avant le dépôt de la demande d’aide.
- Les partenaires demandant un financement doivent être éligibles à recevoir des aides publiques.
- Le projet ne doit pas avoir déjà été financé par l’UE, l’État, les collectivités territoriales ou leurs agences.
Modalités de financement:
- L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :
- 85% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » ou « recherche fondamentale » ;
- 75% pour les projets majoritairement « développement expérimental » .
- Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.
Contact SAFE : projets@safecluster.com
