AAP Espaces de données
Nature des projets attendus :
- Le développement de technologies ayant recours à des technologies de traitement massif de données (big data, science des données et intelligence artificielle, robotique à base d’intelligence artificielle, etc..) grâce à la mise en commun de volumes de données importants
- Le partage de données pour le fonctionnement des systèmes d’intelligence artificielle (phase d’inférence) et en vue de réaliser l’apprentissage d’algorithmes d’intelligence artificielle (phases d’entraînement, de test et d’évaluation)
- La gestion des approvisionnements, de la prévision de la commande à la facturation et tout autre type de prestation
- La co-conception, la co-construction et la gestion des opérations afférentes (outils partagés pour la modélisation et le maquettage numérique, la visualisation en réalité virtuelle, la traçabilité des pièces…)
- Le déploiement, la maintenance et le démantèlement des matériels ou installation (BIM6 , jumeaux numériques, paramétrage d’équipements robotiques ou de fabrication additive…)
- La co-production, la mise à disposition et l’exploitation de nouvelles bases de données et/ou leur enrichissement par des moyens de collecte novateurs
Critères d’éligibilité :
- Soumission électronique via PICXEL dans les délais impartis.
- Dossier de candidature complet au format requis.
- Porté par une structure représentative de la filière ou un consortium avec une entreprise « cheffe de file » et des partenaires industriels ou de recherche, incluant au moins une PME ou ETI.
- Respect des seuils d’assiette et d’aide minimum de 2 millions €.
- Travaux réalisés en France et non-engagés avant la date de prise en compte des dépenses.
- Composition exclusivement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques, sans procédure judiciaire en cours ou injonction de récupération d’aides illégales.
- Porté par une entreprise à jour de ses obligations fiscales et sociales, excluant les « entreprises en difficulté » selon le droit européen, à moins qu’elles fournissent des preuves de sortie de ce statut.
- Liste des aides accordées ou sollicitées pour les projets de R&D des partenaires sur les trois dernières années, avec cofinancement des bénéficiaires et travaux non-engagés avant la demande d’aide.
- Expliciter comment le projet s’inscrit dans une initiative nationale, européenne ou internationale de création d’espace de données, telle que Gaia-X ou Manufacturing-X
Modalités de financement :
- Activités économiques
- Subventions : 60%
- Avances remboursables : 40%
- Les projets lauréats de l’appel à projets bénéficient d’une aide jusqu’à 48 % maximum des dépenses éligibles conformément à la réglementation européenne.
- Les taux maximums d’aide pour les activités économiques varient selon la taille de l’entreprise et le type de recherche.
- Activités non économiques :
- Organismes de recherche et assimilés : 100% des coûts marginaux et 50% des coûts complets.
- Groupements d’Intérêt Public (GIP), Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), Centres techniques industriels, Instituts techniques agricoles et agro-industriels, fondations d’utilité publique actrices de la recherche, établissements de Santé Privés d’Intérêts Collectifs (ESPIC) : 50% des coûts complets
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