AAP EUROSTARS 2024
Le sixième appel à projets Eurostars encourage les consortiums à soumettre des propositions de recherche et développement (R&D) de haute qualité dans tous les secteurs technologiques. Il favorise notamment les projets durables dans les domaines suivants :
- Énergie, efficacité énergétique et stockage
- Agriculture : alimentation/nourriture
- Transport et mobilité
- Fabrication
- Matériaux avancés/composites
Critères d’éligibilité :
- Les projets sont portés par des PME, une ETI ou un partenaire académique officiellement fondés avant le 31.12.2021 et enregistrées dans un État membre de l’UE ou un pays participant au programme du marché unique (PMU).
- Pour être éligible, le consortium doit être composé de deux partenaires d’au moins deux pays. Le projet, impérativement coordonné par une PME, doit présenter une durée maximum de 3 ans avec une commercialisation dans les 2 ans suivant la fin de ce dernier.
Taux de financement:
Selon les règles établies par la BPI, l’aide financière est plafonnée au niveau des fonds propres disponibles. Le taux de financement s’élève à 40% des dépenses pour les petites et moyennes entreprises (PME) et à 30% pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour les entités publiques, elles peuvent bénéficier d’une subvention équivalente à 40% des coûts totaux, dans la limite de 120 000 € (ou 50 000 € si un PME française fait partie du consortium).
Dans le processus d’instruction, BPI France requiert certains éléments additionnels, notamment :
- Une démonstration de la stabilité financière de l’entreprise.
- Un plan financier détaillé.
- Un projet d’accord de consortium qui précise les modalités d’exploitation de l’innovation ainsi que le partage de la propriété intellectuelle.
Contacts :
- Adeline GLEIZAL adeline.gleizal@safecluster.com
- Fanny VERILHAC fanny.verilhac@safecluster.com
