AAP FEDER “Accélérer la transition juste des Bouches-du-Rhône”
Le Programme pour la Transition Juste relève deux défis interdépendants :
- Accompagner la mutation de l’appareil productif dans les secteurs à forte intensité carbone impactés par la transition
- Diversifier l’économie territoriale en s’appuyant sur les secteurs à fort potentiel de diversification et de développement durable
Pour relever ces défis, le présent AAP cible 3 volets d’actions :
- Le volet n°1 – « Optimiser le cycle de la matière », vise à remplacer la consommation de matières premières utilisées dans l’industrie par de nouveaux intrants via la structuration de filières de démantèlement etc.
- Le volet n°2 – « Adopter un mix énergétique sobre, propre et compétitif » cible la diversification des sources et la part d’énergies renouvelables dans l’industrie.
- Le volet n°3 – « Innover pour l’écologie industrielle » a pour but de transformer et diversifier l’industrie grâce à l’innovation dans les domaines des volets 1 (récupération et valorisation de la matière) et 2 (énergies renouvelables et efficacité énergétique).
Cet appel à projets s’adresse :
- Aux grandes entreprises hors investissement productif
- Aux TPE et PME
- Aux fondations
- Aux associations ;
- Aux organismes publics
- Aux organismes de recherche et aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Critères de sélection :
La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :
En matière de qualité :
- La raison d’être du projet, modalités d’élaboration et cadre de réalisation
- L’appréciation du niveau de maturité du projet
- La valeur ajoutée et l’impact du projet sur sa thématique ou le territoire
- La réponse aux enjeux du développement durable/respect des principes horizontaux/charte des droits fondamentaux
En matière de performance :
- La capacité administrative du porteur
- La performance financière du projet
- La contribution du projet aux indicateurs du programme
Financement :
L’aide apportée sera sous forme de subvention.
Le taux de cofinancement pourra aller jusqu’à 100 % du coût total éligible dans les limites déterminées par le cahier des charges en fonction du volet et de la typologie de dépenses.
Critères d’éligibilité :
- Projet mono- bénéficiaire (En cas de projet collaboratif, chaque partenaire souhaitant solliciter le FTJ doit déposer une demande d’aides, en son nom propre).
- Ne sont pas éligibles les opérations de moins de 500 000 € de coût total éligible (hors Options de Couts simplifiés).
- Le projet doit être réalisé sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône et ce, quelle que soit la localisation du siège social du porteur de projet.
- La durée prévisionnelle de l’opération (réalisation de l’opération et paiement des factures afférentes) ne devra pas excéder 48 mois dans la limite de la clôture du programme (soit le 31/12/2029).
