AAP : Fonds vert – Territoires d’industries en transition écologique
Nature des projets éligibles
Les projets éligibles au Fonds vert sont divisés en trois volets :
- Volet 1 : Projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, contribuant à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
- Volet 2 : Projets d’investissements contribuant au développement des compétences nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation des chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (écoles de production, centres de formation, etc.).
- Volet 3 : Soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental dans les territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur.
Critères d’éligibilité
- Être situé dans un Territoire d’industrie labellisé.
- Être porté par une entreprise privée, des associations, des établissements de formation ou des collectivités territoriales.
- Présenter un intérêt général en termes de transition écologique et de revitalisation économique.
- Être soutenu par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Critères de sélection
- Ambition environnementale : Contribution au développement de systèmes productifs durables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Performance socio-économique : Création d’emplois, préservation des savoir-faire, et résilience économique.
- Excellence industrielle : Innovation et nouveaux processus de production.
- Effet levier de l’aide : Impact de la subvention sur la réalisation du projet.
- Maturité du projet : Viabilité technique, économique et financière.
Modalités de financement
- Budget total de l’appel : 100 millions d’euros.
- Taux de cofinancement : Variable en fonction des projets et des porteurs de projets. Les coûts éligibles incluent les investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à de l’industrialisation ou du développement industriel.
Plus d’informations
Contact SAFE : projets@safecluster.com
