AAP : Interreg VI-A France-Italie ALCOTRA – Projets Simples PITER+
Thématiques
Les projets doivent s’inscrire dans un seul Objectif Spécifique (OS) du Programme et répondre aux enjeux territoriaux et thématiques identifiés dans le Programme Opérationnel :
- OS 5.ii : Encourager le développement local social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines.
Nature des projets éligibles
- Mettre en œuvre la stratégie territoriale intégrée de chaque PITER+.
- Apporter une réponse aux enjeux territoriaux et thématiques identifiés dans le Programme Opérationnel au titre de l’OS 5.ii.
- Être localisés dans le territoire d’intervention défini par chaque Plan.
- Inclure des activités localisées dans les territoires frontaliers définis.
- Les projets doivent être composés d’un ensemble de bénéficiaires comprenant au moins un partenaire français et un partenaire italien.
Critères d’éligibilité
- Zone géographique : Frontière franco-italienne, comprenant neuf régions NUTS 3 :
- France : Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes
- Italie : Valle d’Aosta, Torino, Cuneo, Imperia
- Respecter les objectifs de l’appel à projets et s’inscrire dans la stratégie territoriale intégrée approuvée.
- Impliquer des partenaires des deux côtés de la frontière.
- Respecter la limite de 15 partenaires au total pour chaque Plan (PCC et projets simples compris).
- Les observateurs et partenaires associés peuvent être inclus dans les instances de gouvernance mais ne sont pas enregistrés en tant que bénéficiaires.
Critères de sélection
- Pertinence par rapport aux objectifs du programme : Alignement avec les priorités stratégiques et les thématiques.
- Qualité et innovation : Caractère innovant des solutions proposées.
- Partenariat : Complémentarité des partenaires et couverture géographique équilibrée.
- Durabilité et transférabilité : Viabilité à long terme et possibilité de reproduction des résultats.
- Gestion et financement : Capacité de gestion et adéquation du budget proposé.
Modalités de financement
- Budget total de l’appel : 30,5 millions d’euros pour la première fenêtre de dépôt.
- Taux de cofinancement : 80% maximum des dépenses totales éligibles.
- Montant maximal par Plan : 5,7 millions d’euros de fonds FEDER (7,125 millions d’euros en coût total).
Timetable
- Fenêtre 1 :
- Date limite de dépôt : 2 juillet 2024
- Fenêtre 2 :
- Date limite de dépôt : 3 septembre 2024
- Fenêtre 3 :
- Date limite de dépôt : 3 décembre 2024
Informations supplémentaires
Consultez le cahier des charges ICI
Contact SAFE : adeline.gleizal@safecluster.com et fanny.verilhac@safecluster.com
