France 2030 – Appel à projets national
“Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables – Soutien aux études d’ingénierie d’avant-projet (FEED)”
Le présent AAP a pour principaux objectifs :
- Développer la production de carburants aéronautiques durables, et plus particulièrement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse durables, sur le territoire national.
- Soutenir les travaux d’ingénierie nécessaires pour engager un projet ans la phase de décision d’investissement industriel
Pour atteindre les objectifs d’incorporation de carburants d’aviation durables dans les carburants aériens (6% en 2030 et jusqu’à 70% en 2050), il est nécessaire de développer la capacité de production. Ainsi, France 2030 soutient les projets innovants les plus matures (en termes de validation du procédé) qui nécessitent des travaux d’ingénierie décisifs (identification du gisement et des voies d’approvisionnement de la ressource, choix du site, dimensionnement des installations et des investissements nécessaires etc.) pour s’engager dans la phase de décision d’investissement productif.
L’appel vise donc à soutenir les travaux d’ingénierie d’avant-projet (études FEED, Front-End Engineering Design) qui permettraient (I) de limiter les risques inhérents aux premières industrielles innovantes dans le domaine des carburants aéronautiques durables, (II) de constituer des consortia et (III) de préciser les modèles économiques voire d’identifier des sites potentiels d’accueil d’unités de prétraitement et de production.
Ces études se feront dans la continuité de la première phase d’études pré-FEED déjà réalisée (études biomasse, définition de la chaîne d’approvisionnement en matière première, études d’implantation études de conception Basic Design, réalisation d’une ACV).
Les projets dont les études pré-FEED ont déjà été réalisés au dépôt du dossier de candidature seront examinés en priorité.
▶ Cible : Cet appel à projets s’adresse aux entreprises ou consortium intégrant les acteurs clefs de l’ensemble de la chaîne de valeur (de la production ou la collecte de biomasse ou autres intrants (H2, CO2) à l’utilisation des carburants durables en passant par la distribution sur les aéroports).
▶ Critères de sélection : La sélection des meilleurs projets repose sur l’appréciation des critères suivants :
- Qualité du montage du projet
- Pertinence et complémentarité du partenariat
- Plan de financement
- Coût de production du carburant et prix de vente cibles
- Plan d’approvisionnement en intrants
- Clé de répartition entre les produits en sortie de procédé
- Performance environnementale
- Caractère généralisable du procédé de production du carburant durable
- Stratégie de déploiement du procédé de production au niveau national et à l’international.
▶ Financement : L’aide apportée sera sous forme de subvention.
Les intensités d’aide maximum applicables au financement des coûts éligibles sont les suivantes :
Une proratisation de l’aide sera appliquée pour les e-carburants et les carburants hybrides ou ebio-carburants. Par exemple, pour un e-carburant avec 80% de H2 d’origine renouvelable et 20% d’origine bas carbone, 80% du taux d’aide maximum affiché dans le tableau ci-dessus pourra être accordé.
Par ailleurs, le montant des capitaux propres, aux dates des versements de l’aide, devra être supérieur ou égal au montant du cumul des aides versées.
▶ Critères d’éligibilité
- Montant minimum de coût du projet : 10 millions d’euros
- Capacité minimum de production de l’unité industrielle sur laquelle portera l’étude : 10 kt/an
- Dans le cas d’un consortium, maximum 5 partenaires demandeurs d’aides
- Respect de l’objet de l’AAP
- Composition du dossier et respect des délais
- Indicateurs d’impacts à horizon 5 ans post-projet sur les volets environnement, emplois, chiffres d’affaires liés à l’exploitation de la future installation et production d’énergie en cas de réalisation du business plan.
Contact SAFE : projets@safecluster.com
