Appel à projets générique n°4 « i-Démo – soutien aux projets structurants de R&D&I »
Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes). Cet appel à projets est générique ; d’autres appels à projets thématiques pourront être lancés en fonction des priorités gouvernementales. Les projets relevant de thématiques traitées par les stratégies d’accélération ont vocation à être présentés dans le cadre de ces dispositifs ou pourront faire l’objet d’une réorientation dans le cadre du présent appel à projets. Projets attendus
- Les projets attendus, collaboratifs ou mono-partenaires, présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros. Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
- Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.
- Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).
- Développements visés : de TRL 4-6 jusqu’à TRL 7-9
Le présent appel à projets sélectionne des projets démontrant une réelle prise en compte de la transition écologique. Modalités de soutien
- L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
- Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Aides proposées Aides proposées pour les activités économiques
| Type d’entreprises / Type de recherches | Petite entreprise (PE) | Entreprise moyenne (ME) | Grande entreprise (GE et ETI) |
| Recherche industrielle | 70% | 60% | 50% |
| Recherche industrielle dans le cadre d’une collaboration effective | 80% | 75% | 65% |
| Développement expérimental | 45% | 35% | 25% |
| Développement expérimental dans le cadre d’une collaboration effective | 60% | 50% | 40% |
Aides proposées pour les activités non économiques
| Type d’acteur | Intensité de l’aide |
| Organismes de recherche et assimilés (au choix de l’entité) | 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets |
| Groupements d’Intérêt Public (GIP), Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), Centres techniques industriels, Instituts techniques agricoles et agro-industriels, fondations d’utilité publique actrices de la recherche, établissements de Santé Privés d’Intérêts Collectifs (ESPIC) | 50% des coûts complets |
Articulation avec les programmes européens Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens. Les projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA peuvent postuler à cet appel à projets. Le cas des « projets co-financés par les partenariats institutionnels européens » (EURO HPC et KDT) sont traités dans le cahier des charges à chaque section attenante.
