Appel à projets spatial : Développement de systèmes pour les Services en Orbite
Appel à projet : Le présent appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre du volet Nouvel Espace du plan France 2030, dont l’ambition est de renforcer la position de la France dans la nouvelle aventure spatiale. Il vise à soutenir le développement de systèmes pour les Services en Orbite (SEO ou IOS pour In Orbit Services), dans le contexte d’émergence croissante de nouvelles applications spatiales et l’apparition de nouveaux besoins.
Seront soutenues en priorité des entreprises :
- « jeunes » par rapport au secteur ou qui se sont récemment positionnées sur le secteur concerné ;
- qui sont susceptibles de connaître une très forte croissance, leur permettant d’acquérir une position significative sur un marché ;
- qui portent un projet profondément innovant, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé et qui, à ce titre, présentent un niveau de risque important ;
- qui disposent de facteurs différenciant marqués par rapport à l’offre existante ou la tendance observée, ou qui en disposeront grâce au projet déposé ;qui visent des marchés d’avenir, émergents ou en forte croissance.
Critères de sélection :
Plusieurs critères de sélection sont à noter : Les impacts environnementaux du projet, Les impacts socio-économiques anticipés et le caractère souverain de la solution, Le programme de maturation, de développement et de qualification, La capacité technique et commerciale du ou des bénéficiaires, La capacité économique et financière du ou des bénéficiaires, L’innovation et la maturité du projet, L’adéquation de la performance avec le marché, ainsi que la composition du consortium.
- Projet monopartenaire : être porté par une PME seule immatriculée en France disposant d’au moins 10 k€ de capital social libéré
- Projet collaboratif : être porté par une PME et dont le consortium associe entreprise(s) de toute taille, institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche.
- Les projets présentés devront avoir une durée maximale de 36 mois.
- La sous-traitance ne devra pas dépasser 30% des dépenses éligibles du projet.
Cible : Cet AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée de leur développement qu’ils soient technologiques ou de service.
Financement : Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :
- 75% de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
- 25% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.
Eligibilité : Votre projet devra respecter les critères suivants :
· Être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques
· Projets en amorçage de technologies et produits ou services de rupture
Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses éligibles :
- comprise entre 400 000€ et 1,2 M€ pour un projet monopartenaire,
- comprise entre 2 et 5 M€ pour un projet collaboratif
Projets en phase de développement et industrialisation de technologies et produits ou services de rupture
Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses :
- Supérieure à 1,2 M€ pour un projet monopartenaire,
- Supérieure à 2 M€ pour un projet collaboratif.
Cahier des charges téléchargeable ICI
Contact SAFE : projets@safecluster.com
