Appel à projets Spatial : Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales
Projets attendus
Les projets visés par le présent cahier des charges ont pour objectif de développer, tester et déployer des solutions aval de valorisation des données spatiales.
Afin de favoriser le soutien aux acteurs émergents, en cohérence avec l’ambition générale de France 2030, seront soutenues en priorité des entreprises :
- qui sont « jeunes » par rapport au secteur ou qui se sont récemment positionnées sur le secteur concerné ;
- qui sont susceptibles de connaître une très forte croissance, leur permettant d’acquérir une position significative sur un marché ;
- qui portent un projet profondément innovant, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé et qui, à ce titre, présentent un niveau de risque important ;
- qui disposent de facteurs différenciant marqués par rapport à l’offre existante ou la tendance observée, ou qui en disposeront grâce au projet déposé ;
- qui visent des marchés d’avenir, émergents ou en forte croissance.
Cet AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs de développement et d’industrialisation, qu’ils soient technologiques ou de service.
Des projets de tailles différentes pourront être éligibles, quel que soit leur niveau de maturité (Cf. Critère de sélection). Cet AAP favorisera des projets complets avec des objectifs ambitieux et des réalisations concrètes offrant notamment un service de bout-en-bout, adressant les enjeux d’accès et de traitement des données spatiales. Cet AAP a également pour vocation de favoriser les synergies entre la filière spatiale et les autres filières, notamment du numérique. Il est donc ouvert aux entreprises souhaitant se diversifier dans les applications spatiales.
Dans le cas d’un projet monopartenaire, le projet est porté par une PME seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 k€ de capital social libéré et disposer de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.
Dans le cas d’un projet collaboratif, le projet est porté par un consortium de 5 partenaires maximum associant entreprises de toute taille (dont au moins une PME), instituts de recherche et/ou organismes de recherche. Le Chef de file du consortium est une entreprise. Chaque entreprise membre d’un consortium doit être immatriculée en France au RCS et doit disposer d’au moins 10 k€ de capital social libéré et disposer des fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet. Une attention particulière sera accordée aux projets intégrant un ou plusieurs acteurs de la recherche publique.
Le projet devra présenter une assiette totale de dépenses éligibles au moins égale à 400 k€ pour un projet monopartenaire, et 1 M€ pour un projet collaboratif.
Dans tous les cas :
Les travaux représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
Dans le cas d’un projet collaboratif, l’assiette de dépenses éligibles de chaque partenaire devra être au moins égale à 400 k€ pour les entreprises et de 150 k€ pour les organismes de recherche, à défaut ces dépenses ont vocation à être prises en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
Dans le cas général, les projets présentés devront avoir une durée maximale de 36 mois.
La sous-traitance ne devra pas dépasser 30% des dépenses éligibles du projet.
Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour l’ensemble de l’écosystème du spatial.
Processus de sélection
La procédure de sélection relève de la gouvernance mise en œuvre dans le cadre du Plan d’investissement France 2030.
Pré-dépôt (facultatif)
Les porteurs de projets ont la possibilité de réaliser un pré-dépôt de dossier qui donne lieu à un échange avec des experts de Bpifrance sur l’opportunité de présenter ou non un dossier complet, au sujet notamment de l’éligibilité et de la pertinence du projet, au regard des dispositions du présent cahier des charges, et d’identifier des points d’attention dans le but de présenter le dossier de candidature le plus pertinent possible au moment de la relève.
Ce pré-dépôt est recommandé. L’avis rendu par Bpifrance n’a qu’une valeur consultative et ne présage pas la présélection ou non du projet.
Présélection et sélection
A la suite de chaque relève de l’AAP, Bpifrance en partenariat avec le CNES, conduit une première analyse en termes d’éligibilité et présélectionne les meilleurs projets pour audition, sur la base des critères de sélection, en lien, en tant que de besoin avec les représentants des ministères concernés.
Les porteurs des projets ainsi présélectionnés sont auditionnés par un jury composé de représentants de Bpifrance et du CNES, d’experts externes à l’administration et, le cas échéant, de représentants des ministères concernés.
Sur la base de l’avis du jury d’audition, le comité de présélection décide, en accord avec l’Etat, des projets qui entrent en phase d’instruction.
Instruction
Bpifrance envoie au porteur du projet ou au chef de file du consortium une notification de la décision d’entrée en instruction.
L’instruction est conduite sous la responsabilité de Bpifrance, qui s’appuie sur l’expertise du CNES et, le cas échéant, sur un ou deux experts externes à l’administration. Dans ce cadre, le porteur est invité à détailler de façon approfondie son projet lors d’une réunion d’expertise. A l’issue de cette phase d’instruction, Bpifrance et le CNES présentent au comité interministériel compétent les conclusions de l’instruction qui comprennent les recommandations et propositions d’un éventuel soutien.
A l’issue de cette dernière phase, la Première ministre prend les décisions finales d’octroi de l’aide après avis du SGPI.
Sous réserve de publication de l’arrêté approuvant le cahier des charges de l’appel à projets au Journal Officiel de la République
