Description générale
La Commission européenne a lancé un appel à propositions visant à soutenir la mise en œuvre de la directive sur la résilience des entités critiques (CER – Critical Entities Resilience). Cette directive a pour objectif de renforcer la capacité des entités critiques européennes à prévenir, résister, absorber et se remettre d’un large éventail de menaces, incluant les risques naturels, les actes de terrorisme, les menaces internes, le sabotage, ainsi que les urgences de santé publique.
L’appel s’inscrit dans le cadre des priorités stratégiques de l’Union européenne, notamment la stratégie de sécurité intérieure ProtectEU et la Stratégie de l’Union européenne en matière de préparation (European Preparedness Union Strategy). Il vise à accompagner les États membres et les entités concernées dans la mise en œuvre opérationnelle de la directive CER, à travers des actions concrètes de test, d’évaluation et de coopération transfrontalière.
Le budget total de l’appel est de 15 millions d’euros.
Piliers
L’appel est structuré en deux thèmes :
- Topic 1 – ISF-2026-TF2-AG-CER-STRENGTH : le renforcement du cadre de la directive CER (6 millions d’euros)
- Topic 2 – ISF-2026-TF2-AG-CER-TEST : la résilience intersectorielle et transfrontalière des infrastructures critiques (9 millions d’euros)
Modalités générales
- Types de projets éligibles :
- Topic 1 – STRENGTH : actions de coopération et de renforcement des capacités liées à la mise en œuvre de la directive CER
- Topic 2 – TEST : Tests de résistance transfrontaliers des infrastructures critiques et exercices de grande ampleur simulant des scénarios de crise
- Les projets doivent présenter une valeur ajoutée européenne et ne peuvent pas se limiter à un intérêt strictement local.
- Eligibilité : entités publiques ou privées établies dans les États membres de l’Union européenne (et pays associés selon les règles ISF), incluant autorités publiques, opérateurs d’infrastructures critiques, organismes spécialisés et centres de recherche appliquée.
- Consortium : projets collaboratifs obligatoires, avec une dimension transfrontalière et/ou intersectorielle.
- Topic 1 – STRENGTH : minimum 3 bénéficiaires de 2 pays éligibles (au moins 1 dans un État membre UE).
- Topic 2 – TEST : minimum 4 bénéficiaires de 2 pays éligibles (au moins 1 dans un État membre UE).
- Critères d’évaluation : pertinence par rapport à la directive CER, impact attendu sur la résilience, qualité méthodologique, capacité opérationnelle des partenaires.
- Durée des projets : jusqu’à 24 mois.
- Montant des projets :
- Topic 1 – STRENGTH : entre 2 et 3 M€ par projet
- Topic 2 – TEST : entre 1 et 3 M€ par projet
- Taux de co-financement : jusqu’à 90 % sous forme de subvention européenne (ISF).
Téléchargements et ressources
- Annonce officielle de la Commission européenne : lien
- Directive sur la résilience des entités critiques : lien
- Cahier des charges : lien
Contact SAFE
Pour toute question : projets@safecluster.com
