Appel à propositions – Renforcement de la résilience des entités critiques (CER)

La Commission européenne lance un appel à propositions pour soutenir la mise en œuvre de la directive sur la résilience des entités critiques (CER – Critical Entities Resilience). L’objectif est de renforcer la capacité des entités critiques européennes à prévenir, résister, absorber et se remettre d’un large éventail de menaces (risques naturels, terrorisme, menaces internes, sabotage, urgences de santé publique).

Subvention européenne au titre de l’Internal Security Fund (ISF), via un appel « ISF-2026-TF2-AG-CER ».

Appuyer la mise en œuvre opérationnelle de la directive CER via des actions concrètes de test, d’évaluation et de coopération transfrontalière.

Financer des projets relevant de deux topics :

• Topic 1 (STRENGTH) : renforcement du cadre de la directive CER.
• Topic 2 (TEST) : résilience intersectorielle et transfrontalière des infrastructures critiques (tests de résistance / exercices).

Mise en œuvre de la directive CER (résilience des entités critiques).

Projets visant une valeur ajoutée européenne, avec dimension transfrontalière et/ou intersectorielle.

• Budget total de l’appel : 15 M€ (6 M€ pour Topic 1 ; 9 M€ pour Topic 2).
• Durée des projets : jusqu’à 24 mois.
• Montant indicatif par projet :
  • Topic 1 : 2 à 3 M€ par projet
  • Topic 2 : 1 à 3 M€ par projet

• Taux de cofinancement : jusqu’à 90% (subvention ISF).
• Éligibilité (général) : entités publiques ou privées établies dans les États membres de l’UE (et pays associés selon règles ISF), incluant autorités publiques, opérateurs d’infrastructures critiques, organismes spécialisés et centres de recherche appliquée.
• Consortium (obligatoire) :
  • Topic 1 : minimum 3 bénéficiaires de 2 pays éligibles (dont au moins 1 État membre UE)
  • Topic 2 : minimum 4 bénéficiaires de 2 pays éligibles (dont au moins 1 État membre UE)
• Critères d’évaluation (principaux) : pertinence par rapport à la directive CER, impact attendu sur la résilience, qualité méthodologique, capacité opérationnelle des partenaires.

Annonce officielle de la Commission européenne (lien sur la page SAFE).

Texte de la directive CER (lien).

Cahier des charges (lien).