Suite à l’adoption du Programme de coopération Interreg-VI A France-Italia ALCOTRA par la Commission européenne le 29 juin 2022, une nouvelle dynamique transfrontalière est lancée pour la période 2021-2027.
Afin de donner un signal fort aux territoires et permettre aux bénéficiaires de déposer au plus vite un projet, le Comité de suivi a approuvé, le 8 juillet dernier, le lancement de deux nouveaux appels à projets simples pour un montant total de 27 millions d’euros :
- « Nouveaux défis » dont l’objectif de soutenir des projets nouveaux répondant à la stratégie arrêtée pour la zone transfrontalière telle que présentée dans le Programme Opérationnel 2021-2027. Ce volet est doté d’un budget de 25 M€ ;
- « Gouvernance » dont l’objectif de soutenir des projets contribuant à réduire les obstacles transfrontaliers entre la France et l’Italie. Ce volet est doté d’un budget de 2 M€.
Ces appels à projets sont ouverts du lundi 18 juillet 2022 à 12h00 au jeudi 15 décembre 2022 à 12h00.
Il est envisagé de soumettre les projets pour sélection au Comité de suivi au printemps 2023.
Volet A : Nouveaux défis
Budget : 2 d’euros Max 80% de financement des dépenses éligibles
3 Millions maximum si le projet prévoit des investissements en infrastructure et implique 2 partenaires français et 2 italiens. Dans ce cas il faudra aussi justifier et expliquer les raisons de cet élargissement.
Consortium,
Un bénéficiaire français et un Italien ou une entité juridique transfrontalière ou un GECT (groupement européen de coopération territorial) peut être le partenaire unique d’une opération, à condition que ses membres associent des partenaires d’au moins deux pays participants.
Durée Max : 36 mois.
Objectifs : Les propositions devront répondre à un des objectifs spécifique définis dans le Call document
VOLET B : Gouvernance
Budget : Max 0.5 M par projet, fi de 80% des dépenses éligibles
Consortium : au moins un bénéficiaire français et italien, pour ces projets une couverture de tous les territoires Alcotra est souhaitable.
Durée : 24 mois.
Le chef de files devra être exclusivement,
- Administrations centrales et déconcentrées de l‘Etat,
- Administrations publiques régionales (type Conseils régionaux en France et Régions en Italie)
- Administrations publiques départementales (type Conseils départementaux en France et
Provinces en Italie)
Les projets soutenus devront s’inscrire dans les enjeux identifiés au titre de la Priorité « Dépasser les principaux obstacles administratifs de la zone ALCOTRA » tels que mentionnés dans le Programme Opérationnel.
