Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4 régionalisé) Provence-Alpes-Côte d’Azur
Provence-Alpes-Côte d’Azur est un territoire d’innovation. Ses huit pôles de compétitivité, son écosystème FrenchTech, ses 300 laboratoires de recherche publique rassemblant près de 9 000 chercheurs et l’implantation de structures dédiées à la valorisation de la recherche et au transfert de technologies (instituts, Idex, plateformes technologiques, CEA Tech, etc.) sont autant d’acteurs qui témoignent du dynamisme et du potentiel d’innovation présents en région.
Fort du succès du Programme PIA3 Régionalisé entre 2018-2020 avec la mobilisation de 30 M€, l’Etat a décidé d’inclure une enveloppe régionalisée dans le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4) qui sera gérée en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Par ce programme, l’Etat et la Région vont investir conjointement dans des actions en faveur du développement des entreprises innovantes pour financer des projets individuels ou collaboratifs d’envergure régionale voire nationale entrant dans les priorités régionales définies dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan Climat régional.
C’est ainsi près de 74 M€ qui seront mobilisés jusqu’en 2025 pour financer ces projets au travers de trois actions complémentaires :
- L’action ” Projets d’innovation ” en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : une aide financière permettant d’accompagner les projets de recherche et développement portés par une PME ou ETI du territoire, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.
- L’action ” Projets Collaboratifs R&D (I-Démo Régionalisé) ” : un soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, aux effets diffusants et intégrateurs au sein d’une filière.
- L’action ” Projets d’accompagnement et transformation des filières ” en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.
Action : « Accompagnement et transformation des filières »
Jusqu’à 5 000 000 € d’aides destinées au développement de filières stratégiques
Les appels à projets « Accompagnement et transformation des filières en Provence-Alpes-Côte d’Azur – PIA4 » sont ouverts sur une base annuelle avec des relèves semestrielles (30 mars et 30 septembre), dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 31/12/2025, la date de dépôt du dossier faisant foi.
Les projets peuvent notamment prendre la forme de :
- création d’unités industrielles partagées
- mise en commun de compétences techniques
- mise en place d’outils collaboratifs
- mise en place de plates-formes technologiques mutualisées
Les projets devront à minima avoir les caractéristiques suivantes :
- s’inscrire dans les domaines stratégiques de référence en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique, la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan climat régional ;
- disposer d’un modèle économique viable au-delà de 3 ans permettant notamment d’assumer le remboursement des avances récupérables et d’affirmer une indépendance vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans) ;
- présenter un autofinancement minimum de 30 % (ressources privées* – fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période ;
- présenter un budget de dépenses éligibles d’au minimum 400 K€ ;
- l’aide sollicitée ne peut être supérieure à 5M€ et doit représenter au maximum 50% du budget.
