Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4 régionalisé) Provence-Alpes-Côte d’Azur
Provence-Alpes-Côte d’Azur est un territoire d’innovation. Ses huit pôles de compétitivité, son écosystème FrenchTech, ses 300 laboratoires de recherche publique rassemblant près de 9 000 chercheurs et l’implantation de structures dédiées à la valorisation de la recherche et au transfert de technologies (instituts, Idex, plateformes technologiques, CEA Tech, etc.) sont autant d’acteurs qui témoignent du dynamisme et du potentiel d’innovation présents en région.
Fort du succès du Programme PIA3 Régionalisé entre 2018-2020 avec la mobilisation de 30 M€, l’Etat a décidé d’inclure une enveloppe régionalisée dans le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4) qui sera gérée en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Par ce programme, l’Etat et la Région vont investir conjointement dans des actions en faveur du développement des entreprises innovantes pour financer des projets individuels ou collaboratifs d’envergure régionale voire nationale entrant dans les priorités régionales définies dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et le Plan Climat régional.
C’est ainsi près de 74 M€ qui seront mobilisés jusqu’en 2025 pour financer ces projets au travers de trois actions complémentaires :
- L’action ” Projets d’innovation ” en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : une aide financière permettant d’accompagner les projets de recherche et développement portés par une PME ou ETI du territoire, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.
- L’action ” Projets Collaboratifs R&D (I-Démo Régionalisé) ” : un soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, aux effets diffusants et intégrateurs au sein d’une filière.
- L’action ” Projets d’accompagnement et transformation des filières ” en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.
L’action “Projets Collaboratifs R&D (I-Démo Régionalisé)”
Projets d’un montant maximum de 4 M€.
En bonne articulation avec le volet i-Démo national, l’assiette de dépenses des projets de cette action est comprise :
– entre 500 000 et 4 millions d’euros pour les projets intrarégionaux (tous les partenaires du consortium doivent obligatoirement être implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur),
– entre 1 et 4 millions d’euros pour les projets interrégionaux (les partenaires du consortium ne sont pas tous implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Les projets dont l’assiette des dépenses dépasse 4 millions d’euros peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo ».
Taux d’aide :
de 25% à 55% de l’assiette éligible, selon la taille de l’entreprise ((aide sous forme de subvention pour les structures localisées en région sud).
Abondement de 5% sur le taux d’aide des entreprises pour les projets labellisés par un pôle de compétitivité.
L’appel à projets « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé » est ouvert aux entreprises de toutes tailles ainsi qu’aux partenaires de recherche. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets.
Les projets de R&D attendus sont conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes.
Il est recommandé que les consortiums candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide, à l’exception des projets intrarégionaux dont les budgets sont compris entre 500 000 et 1 million d’euros pour lesquels les consortiums (constitués uniquement de partenaires localisés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur) sont limités à trois partenaires financés maximum.
Sont notamment éligibles :
• les dépenses de personnel affectées au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
• les amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
• les travaux sous-traités.
