AIDES DISPONIBLES

COVID 19 – SAFE CLUSTER VOUS INFORME DES AIDES DISPONIBLES

 Retrouvez ci-après les mesures du gouvernement , les aides de la région SUD, les mesures du plan d’urgence en cours d’application…

Vous êtes inondés d’informations ? Email, échanges, actu, newsletters… ? Nous aussi.

C’est pourquoi nous faisons appel à notre partenaire « Axess dévelopement » pour une compilation intuitive et organisée des aides disponibles : Charges sociales et fiscales – Financements européen – Trésorerie – Chômage partiel – Marchés publics – Financements régionaux – TPE & Indépendants

Téléchargez la synthèse des mesures disponibles : ICI

Retrouvez l’ensemble des informations : ICI

  • Mise à jour : 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Plus d’info ICI
  • Mise à jour 10 mai : Retour au travail : ICI
  • Mise à jour 3 mai : Protocole national de déconfinement pour les entreprises : ICI
  • Mise à jour 24 avril : Q&A sur le dispositif FNE Formation destiné aux salariés placés en Activité Partielle : ICI
  • Mise à jour 6 avril : L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. ICI

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

  • Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19 : ICI
  • Le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises : ICI 
  • Décret du 30 mars 2020 sur le plan de solidarité de l’Etat en pièce jointe et fiche explicative : https://www.impots.gouv.fr/portail/
  • Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (loi N°2020-290 du 23 mars 2020) : ICI / compréhension du texte : ICI
  • Actualité & réponses du gouvernement : ICI
  • Appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité : ICI

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles : 

  • 22 avril : Achetez vos masques pour le retour à la vie économique en Région Sud : Une centrale d’achat pour les entreprises : A travers cette plateforme, chaque entreprise peut faire sa commande immédiatement, avec un minimum de 10 000 masques. La commande globale est déclenchée dès le seuil de 5 millions de masques est atteint : www.maregionsud.fr/protegez-vos-equipes  – Consultez ICI le message du Dr Renaud MUSELIER, Président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Président de Régions de France

  • 16 avril : Fonds de solidarité pour les entreprises : le 2e volet est opérationnel depuis le 15 avril : Une aide comprise entre 2 000€ et 5 000€ : ICI
  • 30 mars : 1,4 milliard d’€ pour le plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Sud : téléchargez ICI la présentation

  • 30 mars : l’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur établissent un plan de bataille au service des entreprises : téléchargez le communiqué de presse ICI
  • La Région met en place avec l’Etat le traitement quasi automatisé des dossiers spécifiques et a demandé des licences supplémentaires pour pouvoir faire face aux appels téléphoniques – Il est prévu d’ être opérationnels sous une dizaine de jours. (vote du dispositif à la commission permanente du 10 avril).
  • Visitez la page dédiée sur le site de la Région : ICI

 

Pour plus d’informations : Contactez le numéro vert de la Région Sud : 0 805 805 145
et sur Entreprises Covid19

Les 9 outils de la Région Sud pour les entreprises

1- 18 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.  

2- 10 M€ de prêts pour les très très petites entreprises 

3- 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires 

  • La Région abonde le prêt rebond à taux zéro proposé par la Banque publique d’investissement (BPI) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole). La dotation de 5M€ par la Région a un effet levier estimé à 18 millions d’euros.
  • Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région https://www.bpifrance.fr/

4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie 

  • Garantie bancaire jusqu’à 80% pour les entreprises éligibles au fonds et impactées par la pandémie du COVID 19, afin de sécuriser au mieux l’accès aux financements bancaires pour les entreprises de la région
  • Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région https://www.bpifrance.fr/

5- 5M€ à travers Région Sud défensif.

6- 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence

  • « Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence

7- 5M€ spécifiquement dédiés aux agriculteurs  

  • Subvention directe aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires justifiant une perte d’au moins 50% du CA

8- Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables

  • Pour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires

9- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics

  • La Région applique la règle de non application des pénalités de retard pour les entreprises impactées par le COVID-19.

Soit un total de 70 M d’€ pour toutes les entreprises dans tous les secteurs, pour répondre à tous les besoins : subvention, prêt, garantie, avances remboursables  

LES AUTRES REGIONS

LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Plan de soutien en faveur des entreprises régionales : ICI

 

LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

Plan de soutien en faveur des entreprises régionales : ICI

 

LA REGION ILE DE FRANCE

Plan de soutien en faveur des entreprises régionales : ICI

LES AUTRES AIDES

LES CCI

  • Le réseau des CCI soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l’Etat : ICI
  • Vos contacts locaux : ICI

LYON PACTE PME

  • Mise en relation de l’offre et du besoin d’équipements (masques, gel hydroalcoolique, lunettes, gants, blouses, combinaisons, ….etc) en Région Auvergne-Rhône-Alpes : ICI

L’URSSAF

  • Un assistant virtuel répond à toutes vos questions : ICI

La Fédération Bancaire Française (FBF)

  • Informations : ICI

La Fédération Française de l’Assurance

  • Informations : ICI

  • Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées ICI
  • Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises : ICI
  • Vous avez besoin de cash rapidement ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme : ICI

 

 

 

 

Covid-19 : les dispositions prises par l’Agefiph

Mise à jour 11 juin : Renforcement des aides exceptionnelles de l’Agefiph

A partir de mi-juin, une nouvelle aide est proposée aux employeurs pour sécuriser le parcours des apprentis et des alternants dans les TPE/PME et nos aides à l’accueil d’un nouvel apprenti ou d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation sont renforcées.

 C’est ainsi désormais près de 31 millions d’euros qui sont mobilisés pour accompagner la reprise et répondre aux besoins qui s’expriment dans le contexte actuel.

Retrouvez l’intégralité des mesure dans le communiqué de presse ICI

Mise à jour 20 avril : l’Agefiph propose deux sessions de présentation et d’information sous forme de webinaire (30 minutes) animées par Faouzia BOUSMAH (Chargée de mission à la Direction Sécurisation des parcours) et Hugues DEFOY (Directeur de la Mobilisation du monde économique et social) sur les 10 mesures exceptionnelles prises par l’Agefiph pour soutenir l’emploi des personnes handicapées.

Session 1 : le mercredi 22 avril de 9h30 à 10h
Pour vous inscrire cliquez ici : Inscription session 1

Session 2 : le jeudi 30 avril de 14h30 à 15h00
Pour vous inscrire cliquez ici : Inscription session 2

Pour celles et ceux qui ne pourraient pas assister aux sessions, ces webinaires seront enregistrés.

 

Mise jour 6 avril : l’Agefiph met en place 10 mesures exceptionnelles de soutien ayant pour objectifs :
• d’informer les personnes en situation de handicap et les employeurs
• de soutenir le maintien de l’activité des personnes en situation de handicap
• d’accompagner les employeurs
• de soutenir les entrepreneurs handicapés

Ces mesures exceptionnelles sont valables rétroactivement à compter du 13 mars 2020 et jusqu’au 30 juin 2020.

Téléchargez ICI le communiqué de presse

 

L’accueil physique au sein de la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse est suspendu. Cependant, toute l’équipe de la délégation, placée en télétravail, reste mobilisée pour assurer la continuité des missions de l’Agefiph

L’Agefiph reste joignable au 0800 11 10 09 et vous pouvez continuer à contacter vos interlocuteurs habituels en région, en privilégiant les échanges par mail.

Téléchargez ICI la note d’information du 20 mars 2020

Pour plus d’info, contactez Elvira Caspers

 

 

  • Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19 – Réponses aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises : ICI
  • Vous êtes impacté par la crise sanitaire ? Pôle emploi est à vos côtés pour vos démarches et recrutements : ICI

Pour plus d’info, contactez Elvira Caspers

 

La Team France Export lance une série de 4 webinars, chacun dédié à une région du monde, pour faire le point sur la situation du marché aéronautique à l’épreuve du COVID-19.

Ces webinars gratuits seront animés par nos experts de la Team France Export basés en France et dans les pays concernés, accompagnés par nos partenaires locaux et des entreprises apportant leur témoignage opérationnel. 

Le secteur aéronautique est l’un des plus impactés par la crise du Covid-19.

⇨ Comment les marchés étrangers appréhendent-ils cette crise ?
⇨ Quels sont les impacts sur les acteurs locaux et la pratique des affaires ?
⇨ Des plans étatiques sont-ils prévus pour soutenir la filière ?
⇨ Quelles sont les prévisions pour la reprise ?
 Quelles sont les opportunités pour les entreprises françaises ?

Nous répondrons notamment à ces questions à travers une série de webinars organisés sur 4 zones géographiques prioritaires : 

  • Rhénane (Allemagne et Suisse), mardi 26 mai à 11h : Inscription
  • Asie du Nord-Est (Japon, Corée du Sud et Taïwan), jeudi 28 mai à 10h : Inscription
  • Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada), mardi 2 juin à 16h : Inscription
  • Méditerranée-Est (Israël, Italie et Turquie), jeudi 4 juin à 14h : Inscription

 

Vous aurez l’opportunité de poser vos questions en live à nos experts.

 

Vos interlocuteurs :
Samantha DOUARIN, Chef de projet Aéronautique & Spatial
Tél. : +33 1 40 73 33 52
Mob. : +33 6 82 24 03 02
samantha.douarin@businessfrance.fr

Pauline COLAS, Chef de projet Aéronautique & Spatial
Tél. : + 33(0)4 96 17 26 97
Mob. : +33(0)6 62 58 25 13
pauline.colas@businessfrance.fr